Formulaire Cerfa : Comment effectuer toutes vos démarches administratives ?

Les Cerfa sont des formulaires administratifs qui permettent d’effectuer une demande ou une déclaration auprès d’une collectivité ou d’une autorité publique. Le formulaire Cerfa vous permet donc de faire vos démarches plus facilement. Disponible dans les établissements publics ainsi que sur Internet au format PDF, un formulaire de déclaration ou de demande doit être rempli par le demandeur et transmis à l’administration, le cas échéant par voie postale, accompagné des pièces justificatives et d’une pièce d’identité.

Le formulaire Cerfa vous aide dans vos démarches administratives

Chaque formulaire Cerfa est accompagné d’une notice explicative destinée à faciliter les démarches administratives des citoyens. Il est impératif de se renseigner en cas de doute, car l’absence d’une mention obligation ou de pièces justificatives conduit souvent au rejet pur et simple de la demande.

Par exemple, si vous demandez via le formulaire Cerfa M4 la radiation d’une société commerciale, mais que vous ne justifiez pas des pouvoirs nécessaires auprès du greffe du Tribunal de commerce, la demande ne pourra être que rejetée.

Vous pourriez ainsi avoir besoin de remplir un formulaire Cerfa dans les cas suivants :

  • Demander un certificat d’immatriculation pour un véhicule (demande de carte grise)
  • Solliciter un permis de construire auprès de la mairie
  • Demander à bénéficier d’un logement social
  • Demander un titre de séjour
  • Effectuer une demande de passeport
  • Effectuer une déclaration de Tns (travailleur non salarié)
  • Effectuer une création d’entreprise auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE) ou du greffe du tribunal de commerce
  • Effectuer une modification de la structure d’une société commerciale
  • Demander une radiation d’une société suite à sa liquidation (déclaration de radiation)
  • Obtenir l’autorisation d’ouverture d’établissements recevant du public

Quelques exemples de formulaires Cerfa à connaître absolument

Il existe des formulaires Cerfa pour toutes les démarches pouvant être effectuées auprès de l’administration (Mairie, Préfecture, Tribunaux, Services fiscaux, etc.). Nous pourrons citer à titre d’exemple le Cerfa 12100 lié à la demande d’une pièce d’identité, ou encore le Cerfa 6650 relatif aux impôts locaux.

Nous vous proposons également de télécharger le Cerfa 2042 relatif aux réductions et crédits d’impôts, le Cerfa 14948 lié à l’obtention d’un permis de construire, le Cerfa 15646 sollicitant une autorisation de sortie du territoire ou encore le Cerfa 2705 relatif à la déclaration d’une succession. Vous pourrez ainsi accomplir facilement vos démarches et demandes d’autorisation auprès de l’administration.

Le Cerfa lié à la vente d’un véhicule

Le recours au formulaire Cerfa est particulièrement connu dans le cadre du changement de propriétaire d’un véhicule. En effet, en cas de cession du véhicule (d’occasion, la situation est différente dans le cas d’un véhicule neuf), l’ancien propriétaire du véhicule pourrait continuer à recevoir les avis de contravention du nouveau propriétaire, directement à son domicile, si la procédure est mal effectuée. Le Code de la route prévoit en effet que les amendes ne sont dues, en cas de vente d’un véhicule, par le nouveau propriétaire que si ce dernier présente une demande d’immatriculation de la voiture.

Or, le système d’immatriculation français est complexe. Afin d’immatriculer un véhicule, il est nécessaire de connaître sa situation administrative. Un certificat de non gage et un certificat de situation doivent par exemple être demandés via un formulaire Cerfa. La demande d’immatriculation du véhicule est également effectuée via ce type de formulaire, émis par le Ministère de l’Intérieur.

Les formulaires Cerfa liés aux permis de construire et aux règles d’urbanisme

Outre le cas particulier de la construction d’un établissement recevant du public, qui doit faire l’objet de l’aval du comité social et économique de la commune (ou d’une autre commission communale), et répondre aux règles d’accessibilité, les particuliers sont également soumis aux règles du droit de l’urbanisme.

En effet, dans de nombreux cas, les travaux chez les particuliers sont soumis à permis de construire. Une demande d’extension, une demande d’ouverture ou une demande de construction nécessite en effet d’obtenir de la mairie une autorisation de travaux. Or, l’étape la plus importante du projet est sans doute la demande de permis de construire, qui ne doit pas être négligée. Pour cela, il est nécessaire de savoir comment remplir les demandes d’autorisation, pour les projets qui sont soumis à permis.

Retrouvez tous vos formulaires Cerfa facilement

Téléchargez gratuitement sur notre site les principaux formulaires Cerfa, qui vous seront utiles dans vos démarches afin d’enregistrer une demande auprès de l’administration. Notre petit conseil ? N’oubliez pas de toujours prendre un duplicata lorsque vous souhaitez faire une demande directement en mairie ou à la préfecture, afin de pouvoir conserver une preuve de dépôt à votre domicile.

OPALEXE : Le service digital de l’expertise judiciaire

OPALEXE : Le service digital de l’expertise judiciaire

OPALEXE est une application Cloud utilisée par les experts judiciaires français dans le cadre des procédures d’expertise civile. Les experts apportent leur concours à la Justice pour évaluer les éléments d’un litige et donner leurs avis avec impartialité durant les...

Cerfa 15646 : l’autorisation de sortie du territoire

Cerfa 15646 : l’autorisation de sortie du territoire

Pour qu’un enfant mineur voyage, des procédures spécifiques sont à suivre. Tout ceci concourt à sa sécurité. L’un des documents phares qu’il doit présenter est l’AST (Autorisation de Sortie du Territoire). Il est signé par le parent ou la personne qui a l’autorité...

CERFA 14948 : la demande d’un permis de conduire

CERFA 14948 : la demande d’un permis de conduire

Le CERFA 06 ou CERFA n° 14948 est disponible pour toute personne disposant du CERFA 02 et aspirant à un permis de conduire au format de l’Union Européenne. Le formulaire imprimé et rédigé en respectant les critères établis doit être ensuite renvoyé à l’administration....

Cerfa 12100 : Demande de carte d’identité ou de passeport

Cerfa 12100 : Demande de carte d’identité ou de passeport

La carte d’identité et le passeport sont des pièces qui attestent aussi bien de l’identité que de la nationalité d’une personne. Pour en faire la demande, plusieurs pièces justificatives et formulaires comme le Cerfa 12100 sont indispensables à présenter. Toutefois,...

Tout ce que vous devez savoir pour remplir le formulaire s3201

Tout ce que vous devez savoir pour remplir le formulaire s3201

Le formulaire s3201 également appelé cerfa 11135*04 est un document téléchargeable en ligne qui fait office d’attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières de la sécurité sociale. C’est sur la base de cette attestation que l’Assurance maladie examine le droit aux indemnités journalières, en réalise le calcule et verse les indemnités journalières au salarié ou, en cas de subrogation, à l’employeur.

Cerfa 2759 : Télécharger et remplir le formulaire 2759

Cerfa 2759 : Télécharger et remplir le formulaire 2759

Le Cerfa 2759 est un formulaire de déclaration qui permet de déclarer les actions de cession de droits sociaux, à défaut de constatation par un acte. Il permet aussi de régler les taxes et impôts liés aux cessions. Ce formulaire classique permet de faciliter toutes...

twitter