Subrogation IJSS

Subrogation IJSS

Dans certains cas, il arrive qu’un employeur puisse toucher les indemnités journalières de sécurité sociale à la place de son salarié. L’employeur est tenu d’assurer la rémunération de son salarié, en cas d’incapacité de travail, lors de son arrêt maladie.

Prime de reclassement CSP

Prime de reclassement CSP

Le contrat de sécurisation professionnelle ou CSP est dédié aux travailleurs des entreprises visées par une procédure de licenciement économique. Ce contrat a pour but d’offrir à un employé licencié des mesures qui favorisent le retour rapide à l’emploi. Le contrat de sécurisation professionnelle

Déblocage perco

Déblocage perco

Le Perco ou plan d’épargne pour la retraite collectif est un dispositif d’entreprise qui donne l’occasion aux salariés de réaliser une épargne avec l’aide de l’employeur. Les sommes versées sont gelées jusqu’à la fin de la retraite, sauf dans le cas d’un déblocage exceptionnel.

Exonération CFE artisan, kezako

Exonération CFE artisan, kezako

La cotisation foncière des entreprises est un impôt local destiné aux professionnels uniquement. Suite à la réforme de la loi de finances en 2010, elle vient remplacer la taxe professionnelle. La CFE se base sur les biens soumis à une taxe foncière, en fonction de leur valeur locative.