Pour qu’un enfant mineur voyage, des procédures spécifiques sont à suivre. Tout ceci concourt à sa sécurité. L’un des documents phares qu’il doit présenter est l’AST (Autorisation de Sortie du Territoire). Il est signé par le parent ou la personne qui a l’autorité parentale. C’est un document qui est uniquement nécessaire lorsque l’enfant ne voyage pas avec ses parents. Vous n’avez pas besoin de vous rendre à la mairie ou à la préfecture pour l’avoir.

Lorsque l’enfant vit en France

Les règles pour la sortie du territoire d’un enfant qui est en France peuvent varier suivant la nationalité du parent qui signe l’Autorisation de Sortie du Territoire.

Si le parent signataire est français

Dans le cas où l’enfant voyage sans l’un de ses parents, il doit disposer des documents ci-dessous :

  • L’original du formulaire Cerfa 15646*01 d’autorisation de sortie du territoire. Ce dernier devra bien entendu être signé par le titulaire qui a l’autorité parentale ;
  • La pièce d’identité valide du mineur (passeport ou carte d’identité et le visa si besoin) ;
  • La copie du justificatif d’identité du parent signataire qui comprendra sa carte d’identité et son passeport. Ledit justificatif doit être valide ou expiré de moins de 5 ans ;
  • Dans le cas où le parent n’a pas l’autorité parentale, il devra fournir la carte d’identité ou le passeport, la carte professionnelle du parent qui dispose de l’autorité ;

 

Avec tous ces papiers, l’enfant ne fournira aucun autre document lorsqu’il passe la frontière même s’il porte un nom différent de celui du parent signataire. L’autorisation de sortie devra tout de même être présentée.

Si le parent signataire est étranger européen ou s’il est d’une autre nationalité

Dans ces deux cas, le parent signataire de l’Autorisation de Sortie du Territoire de l’enfant est favorable pour le départ du mineur à l’étranger. Ce dernier fournira les mêmes documents qui sont ci-dessus cités.

Lorsque l’enfant vit à l’étranger

Les règles d’obtention de la permission du pays dans ce contexte dépendent de la nationalité du mineur. Celui-ci peut être français ou de nationalité étrangère.

Voyage d'un enfant

Si l’enfant est de nationalité française

L’enfant qui est français et à l’habitude de vivre à l’étranger, qui séjourne actuellement en France n’a pas besoin d’avoir une autorisation de sortie du territoire s’il désire quitter le territoire français. Il doit cependant présenter sa pièce d’identité valide. Il peut s’agir de son passeport et de son visa si la destination du pays l’exige.

Si l’enfant n’est pas français

Le mineur qui n’est pas de nationalité française qui vit à l’étranger et qui désire séjourner en France ou transiter par-là n’a pas besoin d’avoir une AST. Tout ce qu’il doit fournir est sa pièce d’identité. Il doit bien entendu présenter aussi ses titres de voyage si son pays destination l’exige.

Lorsque l’enfant voyage avec l’un de ses parents

Dans le cas où l’enfant est européen et voyage avec l’un de ses parents, il a besoin des pièces suivantes :

  • Uniquement sa carte d’identité si leur pays de destination fait partie de l’Union européenne ou de l’espace Schengen ;
  • Soit son passeport et son visa.

 

Il n’a pas besoin du formulaire d’AST. Renseignez-vous au préalable sur les documents exigés par le pays de destination. Pour cela, consultez les fiches de chaque pays sur le site de la diplomatie.