Vous êtes une entreprise qui envisage de s’internationaliser ? Vous avez des partenaires à l’international, une filiale ou un siège localisé dans un autre pays ? Il est absolument nécessaire de faire traduire vos documents à valeur juridique dans la langue du pays ou du partenaire, pour une question de communication bien sûr, mais surtout pour une question de droits. Passer par un traducteur professionnel spécialisé dans le domaine du droit est indispensable : la moindre erreur peut être lourde de conséquences !

La bonne traduction de vos documents juridiques

Même si les traducteurs sont souvent confondus sous la même appellation, chaque domaine ou secteur d’activités a son jargon propre et ses termes. Aucun n’est plus précis et sensible que le domaine du droit : la moindre erreur de traduction, approximation ou contresens sur un document juridique peut valoir de sérieux ennuis à l’entreprise.

En effet, les documents juridiques comprennent souvent un nombre important de termes techniques qu’on ne peut traduire avec exactitude si l’on ne dispose pas d’une connaissance précise et parfaite des deux langues de traduction (la langue cible et la langue source), de leur lois, et si possible de leur culture. De plus, il faut disposer d’une certaine connaissance des formules, des tournures et des techniques couramment utilisées dans le domaine du droit dans la langue cible. Le recours à la traduction juridique est donc indispensable dans ce cas.

traduction juridique

Pour cela, confier ce type de missions à un traducteur généraliste ou un traducteur qui n’est pas spécialisé en droit, c’est prendre le risque d’avoir une traduction approximative ou pire, une traduction littérale et certainement inexacte sur certains points clés. Un contrat ou une attestation de travail mal traduit pourrait vous créer de graves ennuis avec les autorités et avec vos partenaires.

Les risques d’une mauvaise traduction

Nul n’est sensé ignorer la loi, et des contresens dans un contrat ou un document juridique peuvent vous porter lourdement préjudice. Si un employé, un partenaire ou l’Etat vous attaque sur un point précis dans un contrat, une tournure dans un document légal, vous ne pourrez pas vous en sortir en expliquant que c’est à cause d’une mauvaise traduction. Une erreur peut rendre un document voire un accord commercial ou une relation professionnelle caduque !

Passer par un personnel traducteur dont la spécialité n’est pas le domaine du droit, ou pire, utiliser un traducteur automatique vous expose à des risques lourds de conséquences. La traduction ce n’est pas « remplacer un mot par un autre », les tournures sont propres à chaque langue de même que les expressions et le jargon propre à un domaine. Mais surtout, la loi diffère selon les pays : un point de loi bien connu en France ne sera pas forcément « évident » pour un partenaire situé dans un autre pays d’Europe ou partout dans le monde. De même, si vous avez des relations avec l’étranger, il est nécessaire pour vous de faire traduire tous les papiers légaux qui requièrent votre signature.

Discuter autour d’une table avec un interprète est une chose, mais lire noir sur blanc le détail des accord passés, la mise au propre d’un contrat, c’est différent. Il ne s’agit pas seulement de traduire un point de loi, mais d’être capable d’en expliquer les tenants et les aboutissants à votre partenaire. Il en va de même pour vous dans l’autre sens, quand c’est vous qui recevez un document dans une langue étrangère ! Dans de nombreux cas, pour être en règle avec la législation, il est important de disposer des deux versions : celle dans votre langue cible, et celle dans la langue source. Elles pourront servir de point de comparaison en cas de litige.

Commander une traduction juridique

Avant de faire appel à un traducteur juridique pour vos documents, vous devrez vous demander s’il vous faut une traduction simple ou une traduction certifiée. A moins que la portée des documents l’exige ou que cela ne soit expressément requis par les autorités judiciaires et administratives, vous pouvez vous contenter d’une traduction simple.

Dans le cas où il vous faut une traduction certifiée, vous devrez vous rapprocher d’un traducteur assermenté, un traducteur expert agréé par la Cour de Cassation ou travaillant auprès de la Cour d’Appel pour faire certifier la traduction. En effet, seuls les traducteurs assermentés sont habilités à délivrer une traduction à valeur officielle. Bien entendu, les traductions certifiées sont plus coûteuses que les traductions simples.

Quel délai de livraison ?

Il est essentiel de définir une date d’échéance pour recevoir le document à temps afin qu’il ne fasse pas obstacle à votre travail. Les traductions certifiées ont tendance à prendre plus de temps, étant donné qu’il y a très peu de traducteurs assermentés, alors que la demande de traductions certifiées est assez importante. Il serait donc préférable de passer vos commandes avant qu’elles ne deviennent des urgences.

Quel budget ?

Il est difficile de donner un intervalle de prix précis : de nombreux éléments entrent dans une traduction juridique.

Il y a entre autres:

  • Le type de document que vous voulez faire traduire ;
  • Le type de traduction demandée (officielle ou simple) ;
  • Le format de présentation du document (notamment les travaux de mise en page) ;
  • Le niveau de technicité requis par le document :
  • La langue cible (les langues les plus rares sont plus chères que les langues courantes) ;
  • Le délai de livraison exigé (plus le délai est court, plus la prestation est onéreuse) ;
  • Etc.

Notez par ailleurs que si vous demandez des travaux de traduction en quantité et/ou sur une base plus ou moins régulière, vous pouvez négocier un tarif préférentiel avec une société de traduction.

Vos besoins en confidentialité

Quand il s’agit de documents juridiques, la confidentialité doit être de mise tout le long de l’exécution de la prestation. Si les documents que vous voulez faire traduire sont particulièrement sensibles, n’hésitez pas à faire signer un accord de confidentialité et de non-divulgation avec la société de traduction.