Combien de temps faut-il pour recevoir son numéro Siret auto entrepreneur ?

Quel délai faut-il attendre pour recevoir un numéro SIRET après la validation de son inscription en tant qu’auto entrepreneur ? Telle est la question que se pose chaque créateur d’entreprise lorsqu’il effectue la formalité sur Internet. En général, cette durée est bien trop longue, si l’on considère l’urgence d’émettre ses premières factures et l’excitation de créer sa micro entreprise. La question est donc inévitable : combien de temps faut-il pour recevoir son numéro unique d identification (SIRET) une fois que l’on s’est déclaré comme micro entrepreneur auprès de l’URSSAF ?

Pourquoi demander son numéro SIRET lorsqu’on crée une entreprise ?

Contrairement à ce que l’on peut penser, le numéro SIRET n’est pas uniquement attribué lors de la création d’une personne morale. Chaque établissement doit posséder ce numéro d’identification unique, même dans le cadre d’une entreprise individuelle. Le micro entrepreneur qui crée son activité doit donc attendre l’attribution de ce numéro une fois qu’il a effectué sa déclaration à l’URSSAF ou au greffe du Tribunal de commerce.

Le numéro SIRET n’est pas une contrainte pour l’auto entrepreneur. Il officialise sa création d’entreprise. Comme chaque numéro d’identification, le SIRET simplifiera ses démarches administratives, permettra de rattacher son nom commercial à un établissement déterminé, lui apportera une authentification sur les factures et devra ainsi être rappelé lors de chacune des formalités liées à son entreprise.

Facture auto entreprise

En combien de temps est attribué le numéro SIRET d’un micro entrepreneur ?

La réponse à cette question est bien difficile à donner malgré l’impatience de tous les créateurs d’entreprises. En réalité, le numéro SIRET peut être attribué de deux manières lorsqu’on se déclare auto entrepreneur, et tout ceci dépend de l’activité effectuée.

Si l’entrepreneur exerce une activité libérale

Si l’activité du micro entrepreneur n’entre pas dans le cadre des activités commerciales, (telles que définies par le Code de commerce) alors son activité est libérale. Dans ce cas, la demande d’immatriculation se fait directement auprès de l’URSSAF de la région dans laquelle l’entrepreneur exerce son activité, ou auprès d’un autre prestataire agréé.

À partir de la validation du dossier, l’URSSAF va enregistrer l’auto entrepreneur sous ce régime, et transmettre son dossier à l’INSEE pour qu’il lui soit attribué un numéro SIRET. En province, cette attribution demande une durée comprise entre une et trois semaines. À Paris, la formalité peut aller jusqu’à un mois, voire deux en cas de problème dans la constitution du dossier.

Si le micro entrepreneur exerce une activité commerciale

Les activités commerciales sont décrites aux articles L.110-1 et L.1110-2 du Code de commerce. Si l’entrepreneur entre dans ce champ d’activité, alors il devra demander une immatriculation auprès du greffe du Tribunal de commerce. Sa démarche de déclaration en tant que micro entrepreneur ne passera donc pas par l’URSSAF. Dans ce cas, c’est le greffe du Tribunal de commerce qui effectue l’immatriculation au registre du commerce de la micro entreprise, et qui attribue à l’entrepreneur son numéro SIRET. En règle générale, la formalité dure également une semaine, mais cette durée peut varier selon les départements et l’engorgement du greffe du Tribunal.

La plupart des entrepreneurs attendent simplement 7 jours pour obtenir leur numéro SIRET

Une fois la demande de création d’entreprise effectuée auprès des administrations compétentes, la plupart des entrepreneurs reçoivent leur numéro SIRET par voie postale en seulement 7 jours. En réalité, il est même possible de l’obtenir avant, dans l’hypothèse où l’auto entrepreneur a accepté que sa micro entreprise soit diffusée dans la base de données de l’Insee. Dans ce cas, il suffit pour lui de taper sa dénomination sociale ainsi que sa domiciliation sur un moteur de recherche pour espérer trouver sa fiche entreprise sur le répertoire de l’Insee.

Dans un certain nombre de cas, la page de l’entreprise peut se trouver référencée sur les moteurs de recherche avant que le courrier d’immatriculation ne parvienne jusqu’au micro entrepreneur. Ce courrier indiquera d’ailleurs également le code NAF et le code APE de l’entreprise, bien que ces derniers aient une incidence moindre si on les compare avec le numéro SIRET.

Peut-on facturer sans indiquer son numéro SIRET ?

La plupart du temps, l’autoentrepreneur demande son immatriculation et l’obtention de son numéro SIRET en urgence, généralement parce qu’il vient de trouver son premier client. Devenir auto entrepreneur est donc parfois une formalité dictée par l’urgence, et il est parfois très inconfortable d’attendre une réaction de l’Institut national de la statistique (Insee).

La question qui se pose est donc de savoir s’il est possible pour les entreprises françaises d’émettre une facture dans le cadre de leur activité, avant l’obtention d un numéro SIRET. S’il est obligatoire d’obtenir un numéro auprès du service compétent, c’est justement parce que ce dernier doit figurer sur les documents commerciaux, au même titre que le numéro de TVA intracommunautaire lorsque l’auto entreprise y est assujettie.

Conclusion d'un contrat

En réalité, il est tout de même possible, dans une certaine mesure, d’émettre une facture avant de recevoir son numéro d’identification SIRET. Il est toutefois nécessaire qu’au moment de l’émission de la facture, la personne physique ait demandé à bénéficier du régime de l auto entrepreneur. L’auto entreprise étant avant tout un statut fiscal, il est donc possible de commencer son activité et de facturer ses clients tout en attendant d’obtenir véritablement le statut d’auto entrepreneur, et a fortiori en attendant l’arrivée de ce numéro par courrier après avoir envoyé toutes les pièces justificatives.

L’auto entrepreneur devra, en attendant que son entreprise soit immatriculée dans le système informatique de l’administration, indiquer sur ses factures « micro entrepreneur en cours d’immatriculation ». Par ailleurs, une fois qu’il obtiendra son numéro SIRET, il sera nécessaire que l’entrepreneur édite une nouvelle facture, dite de régulation, et qu’il la renvoie au client afin que ce dernier puisse régulariser sa comptabilité.

Y a-t-il des précautions à prendre lorsqu’on facture sans numéro SIRET ?

Les personnes qui exercent une activité d’auto entrepreneur et qui facturent sans avoir obtenu leur numéro SIRET sont nombreuses. En réalité, il faut toutefois que le créateur d’entreprise reste vigilant lors de ses déclarations. S’il n’a pas encore demandé ou reçu son numéro SIRET, il reste que l’établissement de l entreprise est bien effectif à la date où il facture, et même à la date à laquelle il a réalisé sa prestation. Les entrepreneurs seront bien sûr assujettis aux charges sociales prélevées sur les sommes touchées dans le cadre de leurs activités d’indépendants.

Ainsi, lors de la demande d’immatriculation, ou lors du dépôt du dossier au Centre de Formalité des entreprises (CFE), il est nécessaire d’indiquer la date réelle de début d’activité. S’il est permis, à titre exceptionnel, de facturer sans avoir obtenu son numéro SIRET, encore faut-il que la date d’immatriculation indiquée dans le dossier d’enregistrement et la date de début d’activité coïncident. Cela permettra également à l’auto entrepreneur de bénéficier, sans erreur ni contradiction, de l’exonération des cotisations sociales (ARE).