Pour quiconque désire se lancer dans l’entrepreneuriat, y compris les retraités, les fonctionnaires et les demandeurs d’emploi, le statut d’auto-entrepreneur est de loin le moyen le plus simple et le plus pratique pour y arriver. Ce statut permet d’exercer une activité sous la forme d’une entreprise individuelle, tout en profitant de démarches administratives simplifiées et d’avantages fiscaux intéressants. Comme toute création d’entreprise, l’obtention du statut d’auto-entrepreneur est soumise à certaines conditions. Découvrez dans cet article les critères pour devenir autoentrepreneur.

Qui peut devenir auto-entrepreneur ?

Le statut d’auto-entrepreneur est accessible à toute personne physique majeure qui souhaite créer une entreprise individuelle dans des activités commerciales, artisanales ou libérales. L’achat et la vente de marchandises, la prestation de services commerciaux, la création de bijoux, les activités de services comme ceux de plomberie, les services d’expertise et de conseil aux entreprises peuvent tous faire l’objet du statut d’auto-entrepreneur.

Par contre en sont exclues les activités agricoles relevant de la MSA, les activités relevant de la TVA immobilière, la location d’immeubles non meublés, la vente de véhicules neufs, les activités artistiques rémunérées par les droits d’auteur, les professions d’officiers publics et ministériels (huissier, magistrat, expert-comptable…) et les professions libérales relevant d’autres caisses maladie comme la Sécurité Sociale des Indépendants ou la Cipav. Les professions de santé et les activités d’assurances ne sont pas non plus éligibles au statut.

auto entrepreneur

L’auto-entreprise peut être créée à titre principal ou à titre complémentaire. Par exemple, un chômeur qui souhaite prendre un nouveau départ, un étudiant qui souhaite réaliser un projet entrepreneurial ou un salarié qui souhaite exercer une activité complémentaire peuvent tout à fait demander le statut d’auto-entrepreneur. N’hésitez pas à consulter les sites spécialisés pour en savoir plus sur le statut d’auto-entrepreneur.

Les conditions pour se lancer dans une activité d’auto-entrepreneur

Avant de s’installer en auto-entreprise, il est important de s’assurer des points suivants.

  • Vous devez avoir une adresse physique en France, ou être ressortissant des pays de l’Union Européenne.
  • Une auto-entreprise est soumise à un plafond de chiffre d’affaires. Sur deux années consécutives, celui-ci ne doit pas dépasser les 70 000€ pour les prestations de services et les 170 000€ pour les activités commerciales.
  • Les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier d’une exonération de la TVA si leur chiffre d’affaires ne dépasse pas certains seuils. Ceux-ci correspondent respectivement à 82 800€ pour les activités commerciales, 33 200€ pour les prestations de services artisanales ou commerciales et 33 200€ pour les activités libérales.
  • Dès la deuxième année de création d’entreprise, une période de tolérance s’applique : de nouveaux seuils sont fixés, et le plafond pour les activités commerciales passe à 91 000€ , et pour les prestations de service artisanales, commerciales et les activités libérales : 35 200€.

Bien sûr, qui dit être exonéré de la TVA, dit pas de déclaration de TVA, pas de facture HT et pas de récupération de la TVA. Dès l’instant où l’auto-entreprise dépasse ces seuils, elle devient immédiatement redevable de la TVA.