Les Cerfa sont des formulaires administratifs qui permettent d’effectuer une demande ou une déclaration auprès d’une collectivité ou d’une autorité publique. Le formulaire Cerfa vous permet donc de faire vos démarches plus facilement. Disponible dans les établissements publics ainsi que sur Internet au format PDF, un formulaire de déclaration ou de demande doit être rempli par le demandeur et transmis à l’administration, le cas échéant par voie postale, accompagné des pièces justificatives et d’une pièce d’identité.
Chaque formulaire Cerfa est accompagné d’une notice explicative destinée à faciliter les démarches administratives des citoyens. Il est impératif de se renseigner en cas de doute, car l’absence d’une mention obligation ou de pièces justificatives conduit souvent au rejet pur et simple de la demande.
Par exemple, si vous demandez via le formulaire Cerfa M4 la radiation d’une société commerciale, mais que vous ne justifiez pas des pouvoirs nécessaires auprès du greffe du Tribunal de commerce, la demande ne pourra être que rejetée.
Vous pourriez ainsi avoir besoin de remplir un formulaire Cerfa dans les cas suivants :
Il existe des formulaires Cerfa pour toutes les démarches pouvant être effectuées auprès de l’administration (Mairie, Préfecture, Tribunaux, Services fiscaux, etc.). Nous pourrons citer à titre d’exemple le Cerfa 12100 lié à la demande d’une pièce d’identité, ou encore le Cerfa 6650 relatif aux impôts locaux.
Nous vous proposons également de télécharger le Cerfa 2042 relatif aux réductions et crédits d’impôts, le Cerfa 14948 lié à l’obtention d’un permis de construire, le Cerfa 15646 sollicitant une autorisation de sortie du territoire ou encore le Cerfa 2705 relatif à la déclaration d’une succession. Vous pourrez ainsi accomplir facilement vos démarches et demandes d’autorisation auprès de l’administration.
Le recours au formulaire Cerfa est particulièrement connu dans le cadre du changement de propriétaire d’un véhicule. En effet, en cas de cession du véhicule (d’occasion, la situation est différente dans le cas d’un véhicule neuf), l’ancien propriétaire du véhicule pourrait continuer à recevoir les avis de contravention du nouveau propriétaire, directement à son domicile, si la procédure est mal effectuée. Le Code de la route prévoit en effet que les amendes ne sont dues, en cas de vente d’un véhicule, par le nouveau propriétaire que si ce dernier présente une demande d’immatriculation de la voiture voir le formulaire 2069 rci.
Or, le système d’immatriculation français est complexe. Afin d’immatriculer un véhicule, il est nécessaire de connaître sa situation administrative. Un certificat de non gage et un certificat de situation doivent par exemple être demandés via un formulaire Cerfa. La demande d’immatriculation du véhicule est également effectuée via ce type de formulaire, émis par le Ministère de l’Intérieur.
Outre le cas particulier de la construction d’un établissement recevant du public, qui doit faire l’objet de l’aval du comité social et économique de la commune (ou d’une autre commission communale), et répondre aux règles d’accessibilité, les particuliers sont également soumis aux règles du droit de l’urbanisme.
En effet, dans de nombreux cas, les travaux chez les particuliers sont soumis à permis de construire. Une demande d’extension, une demande d’ouverture ou une demande de construction nécessite en effet d’obtenir de la mairie une autorisation de travaux. Or, l’étape la plus importante du projet est sans doute la demande de permis de construire, qui ne doit pas être négligée. Pour cela, il est nécessaire de savoir comment remplir les demandes d’autorisation, pour les projets qui sont soumis à permis.
Téléchargez gratuitement sur notre site les principaux formulaires Cerfa, qui vous seront utiles dans vos démarches afin d’enregistrer une demande auprès de l’administration. Notre petit conseil ? N’oubliez pas de toujours prendre un duplicata lorsque vous souhaitez faire une demande directement en mairie ou à la préfecture, afin de pouvoir conserver une preuve de dépôt à votre domicile.
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