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Faire des dons aux associations donne droit à une réduction d’impôt. Il en va de même pour la cotisation versée à la majorité des associations et des organismes d’intérêts généraux. Dans tous les cas, la réduction obtenue dépend de la somme versée.
Les dons aux associations et les réductions d’impôt
Il est vrai que les dons aux associations permettent une réduction d’impôt. Pour obtenir une réduction suite à un don aux associations, il y a deux possibilités :
Dons à un organisme d’aide aux personnes en difficulté
Lorsque vous faites un don à des organismes venant en aide aux personnes en difficulté, vous avez la possibilité de bénéficier d’une réduction sur vos impôts. Lorsque vous effectuez votre déclaration chaque année, vous pouvez indiquer cette information dans la rubrique 7UD de la déclaration n° 2042 RICI. Une case est disponible pour l’indication du montant précis de votre don. Les modalités à suivre pour déclarer votre don sont similaires à celles pour un don à un organisme reconnu d’utilité publique ou d’intérêt général. Lorsque vous avez effectué des dons au cours d’une « année n », ils sont à mentionner lors de vos déclarations de revenus au printemps de l’année suivante.
Dons aux associations reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général
La déclaration de ce type de don est à indiquer dans la case 7UF de votre déclaration d’impôt conformément à la déclaration n° 2042 RICI. Il est indispensable de mentionner le montant exact de votre don. Tout comme avec le précédent cas, les dons réalisés l’année précédente doivent être déclarés au cours de l’année suivante.
Calcul de la réduction d’impôt
Le système de calcul de la réduction d’impôt obtenue suite à un don aux organismes ou aux associations est :
- pour un don à un organisme d’aide aux personnes en difficulté, il y a une réduction d’impôt de 66 % du montant donné suivant une limite de 20 % du revenu imposable ;
- une réduction d’impôt de 75 % est obtenue suite à un don dont le montant est inférieur ou égal à 1 000 euros. Au-delà de ce montant, le pourcentage de réduction d’impôt est de 66 % du montant de votre don.
L’application d’une réduction d’impôt de 75 % est applicable à titre exceptionnel de 2020 à 2021. La loi de finances votée en 2022 prolonge cette mesure conformément à l’article 77. Cette mesure est donc d’actualité jusqu’au 31 décembre 2023.
À retenir
Le versement d’un acompte relatif à la réduction d’impôt est versé sur le compte de la personne ou l’organisme concerné chaque année à partir de la mi-janvier. Il s’agit d’une somme équivalente à 60 % de la réduction d’impôt obtenue. Le solde est versé par virement bancaire après la réalisation de votre revenu l’année suivant votre don.
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