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Création de société aux USA : quelles sont les missions d’un registered agent ?

Le système économique américain est fondé sur la flexibilité, la compétitivité et la créativité. Le pays de l’oncle Sam représente un carrefour incontournable dans le secteur de l’entrepreneuriat. Cela s’explique par l’afflux massif des nouvelles entreprises de plus en plus attirées par ce marché rentable. Avec plus de 320 millions d’habitants, les États-Unis offrent de grandes perspectives de développement aux entreprises. Si la création d’une société peut conduire à une forme de liberté financière, ce processus nécessite tout de même des démarches administratives un peu contraignantes. Ainsi, pour implanter une entreprise aux États-Unis, il est conseillé de recourir aux services d’un registered agent. C’est en effet le professionnel adapté pour mener à bien ce type de projet. Découvrez dans cet article quelles sont ses différentes missions dans le processus de création d’entreprise aux USA.

Qu’est-ce qu’un registered agent ?

Le registered agent est une entreprise ou une personne physique sollicitée pour prendre en charge les procédures judiciaires et administratives d’une société. L’action du registered agent se remarque beaucoup plus pendant une assignation ou une poursuite en justice. Le registered agent reçoit alors les communications officielles et les documents juridiques qu’il transmet à la société. Ce professionnel tient par ailleurs une place importante dans le processus de création d’une entreprise : ainsi, plusieurs sites de référence comme Creer-Societe-Usa.com proposent aujourd’hui des services complets allant bien au-delà du simple enregistrement d’une société.

Le registered agent est désigné par la société au moment de sa création, pendant le remplissage du formulaire. Bien que les critères pour être registered agent varient d’un État à un autre, la personne ou l’entreprise choisie doit résider de façon permanente sur le sol américain. En raison de la différence de législations entre les États, le registered agent peut aussi être appelé statutory agent, commercial clerk, agent for service of process, ou encore registered office provider.

création de société aux USA

Pourquoi faire appel à un registered agent ?

Le registered agent s’occupe donc principalement des formalités administratives et judiciaires de la société qu’il représente. Tout en déchargeant la société de certaines tâches contraignantes, il intervient dans la création et le suivi de l’entreprise. Recourir à un registred agent vous permet de garder votre adresse personnelle confidentielle. C’est l’adresse du registered agent qui est renseignée sur tous les documents administratifs de l’entreprise.

Il peut également vous transmettre les documents numérisés dont vous avez besoin dans des délais relativement courts. Par ailleurs, en tant qu’agent statutaire, le registered agent peut vous faciliter l’accès aux formulaires et services. Il peut également faire des rappels sur les rapports de conformités des États. Dans un pays parfois complexe comme les États-Unis, les différentes prestations du registered agent vous permettent d’assurer le bon fonctionnement de votre entreprise sur le sol américain.

Par ailleurs, une société peut recourir à un registered agent si elle ne dispose pas d’adresse physique, ou si elle possède des emplacements dans plusieurs États américains. Les services du registered agent sont aussi requis si la société envisage un changement d’adresse afin de mieux se déployer. Si les dirigeants de l’entreprise n’ont pas la possibilité d’être dans leurs locaux aux heures habituelles, le registered agent peut également être sollicité. Il permet en effet à l’entrepreneur d’avoir plus de temps pour se concentrer sur les affaires de l’entreprise.

Quel est son rôle dans le processus d’implantation d’une entreprise aux USA ?

Il est fortement conseillé d’être accompagné par un registered agent pour implanter sa société aux États-Unis, et ce quelle que soit la forme juridique de votre entreprise. Le registered agent permet en effet de faire les bons choix, en conformité avec la réglementation en vigueur. Le suivi permanent du registered agent est nécessaire pendant l’enregistrement du nom de la société, ou encore au cours de la demande des numéros d’identification fiscaux et des permis nécessaires.

Aussi, grâce à sa connaissance du marché et des rouages du système, le registered agent offre son assistance pour élaborer une stratégie d’implantation efficace. Certains professionnels vous permettent d’être accompagné pour tenir votre comptabilité et procéder à l’ouverture d’un compte bancaire au nom de la société. En d’autres termes, un accompagnement de qualité dans le suivi de l’entreprise passe par le choix d’un bon registered agent.

Quels critères prendre en compte pour le choix d’un registered agent ?

Le choix d’un bon registered agent est nécessaire pour assurer la réussite des activités d’une entreprise. Un registered agent fiable doit être fiable quant à la réception des courriers. Il doit également être capable de traiter ces courriers dans des délais relativement courts. Ce professionnel doit aussi être disponible pour répondre à toutes les requêtes. Vous devez opter pour un registered agent capable de faciliter l’accès à des modèles de documents essentiels ainsi qu’à certains formulaires, comme les procès-verbaux de réunion et les accords d’exploitation.

Par ailleurs, le coût des services doit aussi déterminer le choix d’un registered agent. Ces honoraires varient généralement d’une agence à une autre. Le coût pour les services d’un registered agent peut osciller entre 20 et 900 euros par mois. Plus le nombre de prestations est élevé, plus les montants demandés sont importants. Il faudra donc trouver le registered agent qui propose un bon rapport qualité-prix.

Il existe en ligne des bases de données fournies par le bureau du Secrétaire d’État pour permettre aux porteurs de projet de trouver rapidement un registered agent. Si la société ne parvient pas à s’en procurer un, elle devra fournir les preuves que plusieurs démarches ont bien été effectuées, mais sans succès. Conformément à la loi, le bureau du Secrétaire d’État peut alors endosser le rôle de registered agent afin de vous éviter des sanctions.

Les différentes formes de société aux États-Unis

On distingue aux États-Unis 4 principales formes de société, à savoir la LLC (Limited Liability Company), la Sole Proprietorship, la Partnership et la Corporation. Avec une telle diversité de choix, il est important d’avoir une bonne maîtrise des différentes démarches administratives à effectuer pour chacune de ces formes juridiques.

Si la Sole Proprietorship offre à l’entrepreneur une certaine indépendance, la Corporation quant à elle est axée sur l’actionnariat. Avec le Partnership, on assiste à un partage des responsabilités entre au moins deux chefs d’entreprise. La Limited Liability Company, ou LCC, associe la Partnership et la Corporation. En cas de dettes, les associés dans une LCC peuvent bénéficier d’une responsabilité limitée. Aussi, l’entrepreneur n’est pas tenu d’implanter physiquement sa société. Il peut simplement recourir au service d’un registered agent ou d’un représentant juridique.

création entreprise USA

Quelles sont les démarches pour créer une société aux USA ?

Bien que les États-Unis proposent un environnement très avantageux pour développer les affaires d’une entreprise, il est important de prendre en compte un certain nombre de paramètres avant d’y faire installer sa société.

Demander un visa d’affaires

Deux types de visas sont délivrés si vous souhaitez créer une société sur place et le plus tôt possible aux États-Unis : le Visa E1 et le Visa E2.

Chacun de ses visas a une durée de validité de 2 ans et peut être renouvelé indéfiniment. Pour les obtenir, vous pouvez vous adresser à l’ambassade des États-Unis de votre pays ou au consulat américain.

Pour bénéficier du Visa E1, l’entreprise à implanter doit réaliser 51 % de ses affaires avec la France. L’entrepreneur doit aussi avoir une compétence spécialisée ou occuper un poste de directeur au sein de la société. Pour le Visa E2, l’entrepreneur fera un investissement substantiel. Aussi, la moitié des parts de l’entreprise doit être détenue par le demandeur du visa.

Choisir le bon statut juridique

Plusieurs paramètres doivent être pris en compte pour bien choisir le statut juridique de son entreprise. Il faudra ainsi considérer le type d’activité, ou encore le financement nécessaire à la création de l’entreprise. Les entrepreneurs qui opèrent seuls peuvent opter pour une entreprise individuelle. Par contre, vous devriez passer en LCC si vous prévoyez d’embaucher du personnel.

En ce qui concerne le financement, il dépend de la taille de l’entreprise. Une entreprise individuelle coûte moins cher qu’une LLC. Cependant, vous pouvez solliciter un prêt auprès d’une banque si vous êtes en LLC. Par ailleurs, la présence ou non d’actionnaires détermine aussi le statut juridique de l’entreprise. Dans ce cas précis, s’il y a effectivement des actionnaires, il faudra privilégier une Corporation.

Faire enregistrer son entreprise

Pour enregistrer votre entreprise aux USA, vous devez obtenir un numéro EIN si vous êtes une entreprise individuelle. Si l’entrepreneur opère sous un nom qui n’est pas le sien, il devra faire son enregistrement à la mairie pour avoir un permis attenant de son activité. Les activités telles que l’agriculture ou la pêche nécessitent de faire des démarches au niveau fédéral. Ainsi, pour créer une LLC aux USA, il faudra :

  • Choisir le statut de la société et l’État dans lequel elle sera installée
  • Remplir les documents de création
  • Contacter l’administration fédérale pour obtenir un numéro EIN
  • Ouvrir un compte bancaire
  • Enregistrer l’entreprise au niveau local, étatique et fédéral
  • Payer des droits d’enregistrement

Il faut préciser qu’aujourd’hui les procédures nécessaires à la création d’une entreprise aux USA sont extrêmement simplifiées. Vous pouvez prendre les renseignements nécessaires auprès de l’administration de l’État où vous comptez vous installer.

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