Facturation électronique 2026-2027 : le calendrier définitif

23 septembre 2025
Frantz Bouhallier
Société

Sommaire

Avez-vous entendu parler de l’obligation de facturation électronique pour 2026 pour les entreprises ? Entre les délais annoncés, les acronymes techniques (PDP, PA, e-reporting…) et les implications concrètes pour votre organisation, il est normal de se poser des questions. Êtes-vous concerné dès 2026 ou bénéficiez-vous d’un délai jusqu’en 2027 ? Par où commencer pour vous mettre en conformité sans perturber votre activité ?

Cet article vous permet d’appréhender sereinement tous ces éléments pour une transition réussie.

Le calendrier officiel de la facturation électronique 2026-2027

Pour une mise en œuvre progressive, le gouvernement a établi un calendrier en deux temps, basé sur la taille de votre entreprise. Le tableau suivant vous permet de visualiser en un clin d’œil les échéances qui vous concernent.

Typologie d’entreprise	Obligation de réception	Obligation d’émission et d’e-reporting
Grandes entreprises et ETI	1er septembre 2026	1er septembre 2026
PME, TPE et micro-entreprises	1er septembre 2026	1er septembre 2027

Ce qu’il faut retenir pour votre entreprise

À partir du 1er septembre 2026 : Toutes les entreprises, sans exception, doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques via une Plateforme Agréée. Simultanément, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) doivent aussi émettre leurs propres factures sous ce format.
À partir du 1er septembre 2027 : C’est au tour des PME, TPE et micro-entreprises de se mettre en conformité pour l’émission de leurs factures électroniques.

Cette réforme s’applique à toutes les entreprises établies en France et assujetties à la TVA, y compris celles bénéficiant de la franchise en base. Elle concerne les opérations domestiques (B2B) entre professionnels français.

Au-delà du calendrier : comprendre les nouvelles règles du jeu

La facturation électronique ne signifie pas simplement envoyer un PDF par email. Il s’agit d’un processus encadré, qui modifie profondément les échanges.

Le rôle clé des Plateformes Agréées (PA)

Désormais, les factures électroniques devront transiter obligatoirement par une Plateforme Agréée (PA, anciennement Plateforme de Dématérialisation Partenaire ou PDP). Ces plateformes, immatriculées par l’administration fiscale, assurent la transmission sécurisée des factures, contrôlent leur conformité et se chargent du e-reporting auprès de la DGFiP.

Contrairement aux idées reçues, le Portail Public de Facturation (Chorus Pro) ne sera pas l’outil principal pour les échanges entre entreprises privées. Son rôle se recentre sur la gestion de l’annuaire et la concentration des données fiscales. Votre passage obligatoire sera donc bien une Plateforme Agréée privée.

Le double dispositif : e-invoicing et e-reporting

La réforme repose sur deux piliers :

L’e-invoicing (facturation électronique) : pour les transactions entre entreprises françaises (B2B). La facture doit être structurée (aux formats UBL, CII ou Factur-X) pour être lue et traitée automatiquement.
L’e-reporting : pour les transactions non concernées par la facturation électronique stricte (ventes à des particuliers – B2C, opérations internationales). Vous devrez transmettre périodiquement les données de ces transactions à l’administration via votre Plateforme Agréée.

De nouvelles mentions obligatoires

Pour garantir une parfaite traçabilité, les factures électroniques devront inclure des mentions supplémentaires, comme le numéro SIREN du client et, le cas échéant, l’adresse de livraison si elle est différente de l’adresse de facturation.

Si vous dématérialisez vos factures clients avec Toshibatec, votre entreprise est assurée de respecter ces nouvelles règles.

Facturation électronique 2026 : comment bien préparer votre transition ?

Anticiper est la clé pour une transition réussie. Voici les étapes concrètes à engager dès maintenant.

Choisissez votre Plateforme Agréée (PA) : C’est la décision la plus importante. Comparez les offres en vérifiant leur compatibilité avec vos outils existants (logiciel de comptabilité, ERP) et le niveau de support proposé. La liste des plateformes immatriculées est disponible sur le site des impôts.
Auditez vos processus actuels : Comment émettez-vous et recevez-vous vos factures aujourd’hui ? Comment sont-elles archivées ? Faire un état des lieux précis vous aidera à identifier les ajustements nécessaires.
Sensibilisez et formez vos équipes : La facturation électronique impacte les services comptabilité, finance et même commercial. Impliquez vos collaborateurs en amont pour une adoption en douceur.
Échangez avec vos partenaires : Parlez-en avec vos principaux clients et fournisseurs. Connaître leur niveau de préparation vous permettra d’anticiper les échanges techniques et de sécuriser vos flux.

Les sanctions à connaître

Le non-respect des obligations peut entraîner des pénalités financières. En cas de facture non conforme, une amende de 15 € par facture est prévue, plafonnée à 15 000 € par an. Pour un manquement à l’e-reporting, la sanction s’élève à 250 € par transmission manquante, avec le même plafond annuel. Même si une certaine tolérance pédagogique est attendue au début, il est crucial de prendre ces délais au sérieux pour protéger votre trésorerie.

Conclusion

La facturation électronique 2026 est bien plus qu’une simple contrainte administrative. En automatisant la saisie et le traitement des factures, elle vous fera gagner un temps précieux et réduira les risques d’erreur. La traçabilité renforcée des échanges est un atout majeur pour limiter les impayés et mieux piloter votre trésorerie.

En vous préparant dès aujourd’hui, vous transformerez cette obligation en un levier d’efficacité pour votre entreprise. Une fois ce cap passé, la question suivante se posera naturellement : comment exploiter la masse de données générées par cette dématérialisation pour affiner votre stratégie commerciale et prendre les meilleures décisions pour l’avenir de votre activité ?