Destiné à lisser le paiement des impôts à l’année grâce à des mensualités par rapport aux revenus perçus, le prélèvement à la source pour les indépendants appartenant au régime de la micro-entreprise suscite quelques questionnements. Tour d’horizon des informations à retenir pour mettre en place ce système d’imposition. Vous verrez qu’il existe 3 options en fonction de vos attentes pour faciliter le recouvrement de votre contribution aux finances publiques.
Ce n’est pas toujours simple de s’y retrouver
Entré en vigueur en 2019, le prélèvement à la source est encore en cours de mise en place et aujourd’hui trop nombreux sont les indépendants à s’interroger sur ce système d’imposition. Jusqu’à présent les contribuables payaient leurs impôts l’année d’après mais avec le prélèvement à la source ce décalage n’existe plus.
À cet égard, pour vous renseigner au mieux concernant les problématiques liés aux impôts en tant que micro-entrepreneurs, vous pouvez vous orienter vers des fintech proposant des services d’aides, comme par exemple LegalStart. Vous pouvez consulter un avis détaillé sur Legalstart pour vous faire une idée plus précise sur leurs compétences, notamment en matière de fiscalité pour micro-entrepreneurs.
Comment payer ses impôts ?
Pour faciliter la gestion de votre budget personnel, vous avez la possibilité de choisir un versement mensuel ou trimestriel sous forme d’acompte (que l’on appelle aussi tiers provisionnel). En pratique, cet impôt est exigible le 15ème jour de chaque mois.
Même si le paiement mensualisé ou trimestriel de l’impôt sur le revenu est facilité, vous devez aussi effectuer une régularisation annuelle. Comme avant, il vous suffit de réaliser votre déclaration d’impôts sur votre espace en ligne sur le site impots.gouv afin de déclarer les ressources financières supplémentaires, les dons versés, les crédits d’impôts etc… Il sera peut-être nécessaire de verser un complément ou alors vous pourriez bénéficier d’un remboursement.
Comment est calculé l’acompte si vous optez pour le versement trimestriel ?
Le tiers prévisionnel est calculé en fonction des bénéfices réalisés au cours de l’année précédente. Cette somme sera ensuite prélevée de façon automatique le 15 du mois. Chaque année en septembre, une réévaluation annuelle aura lieu pour définir le montant de cet acompte.
Et qu’en est-il si vous choisissez le versement libératoire ?
Le versement libératoire de l’impôt sur le revenu est une option pour les micro-entrepreneurs qui travaillent dans le cadre d’une activité libérale. Il y a 3 conditions pour bénéficier de ce régime :
- Le revenu fiscal n’excède pas un certain seuil
- Le chiffre d’affaires de l’année précédente ne dépasse pas un certain seuil
- Le chiffre d’affaires n’est pas redevable de la TVA
Le montant à verser est directement collecté par l’Urssaf pour le compte de la DGFiP (direction générale des Finances publiques).
Bien que ce nouveau mode de recouvrement de l’impôt soulève des questionnements, le prépaiement de l’impôt sur le revenu peut être une aubaine pour gérer ses finances en toute tranquillité tout en mensualisant les prélèvements. Quelle que soit la nature de votre activité, si vous êtes micro-entrepreneur vous devez choisir un dispositif de recouvrement pour rester en règle : payer mensuellement, trimestriellement ou opter pour le versement libératoire.
