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Le droit commercial est une branche du droit des affaires assurant le bon fonctionnement des entreprises. Il régit plus particulièrement les contrats, les transactions ainsi que les relations commerciales. Sans une connaissance approfondie de ce domaine, les entrepreneurs risquent de s’exposer à des risques juridiques, pouvant porter atteinte à la viabilité de leur projet. C’est dans cette optique qu’interviennent les services d’un avocat. Dans cet article, découvrez quand faire appel à un avocat en droit commercial.
Qu’est-ce qu’un avocat droit commercial ?
Un avocat en droit commercial est un avocat spécialisé en droit privé des affaires. Son domaine d’activité est très vaste. C’est pourquoi les entreprises font appel à ses services pour de nombreux cas différents. Les matières juridiques qu’il doit maîtriser sont : le droit pénal des affaires, le droit de la concurrence, le droit de la franchise, le droit de la propriété intellectuelle, le droit des contrats, etc.
Sachez que ce genre d’expert exerce souvent en cabinet, en tant que collaborateur de l’entreprise. Cependant, il est aussi possible qu’il travaille directement au sein de cette dernière, c’est-à-dire au cœur du service juridique. Si vous êtes à la recherche d’un avocat droit commercial pour protéger vos intérêts commerciaux, rendez-vous sur le site https://www.acbm-avocats.com/avocats-specialises-droit-commercial/.
Quelles sont les missions d’un avocat droit commercial ?
Cet avocat possède une expertise spécifique dans des questions concernant la création entreprise, le droit du travail, la rédaction des contrats et les litiges. Plus précisément, il s’agit d’un avocat des affaires dont les principales missions sont de conseiller et d’assister les entreprises dans leurs activités commerciales. Bien évidemment, ce spécialiste du droit commercial offre une grande aide aux dirigeants dans la prise de décision. Il est capable de négocier, mais aussi de rédiger des accords et des contrats commerciaux. Certains juristes peuvent même se charger d’autres tâches liées à la réalisation d’un projet.
Alors, quand faire appel à un avocat en droit commercial ?
Si vous voulez savoir quand faire appel à un avocat en droit commercial, considérez les points suivants.
La création entreprise
Engager un juriste s’avère indispensable si vous souhaitez vous lancer dans la création entreprise. C’est, en effet, un véritable allié pour commencer vos affaires dans les meilleures conditions. Le prestataire que vous avez choisi s’occupera des démarches nécessaires au démarrage de votre activité. L’objectif est d’assurer si votre entreprise respecte ou non les normes légales mises en place. Par ailleurs, l’avocat vous accompagne dans la négociation des contrats divers pour une gestion interne efficace.
Le règlement d’un litige commercial
Les avocats en droit commercial sont en mesure de régler tout type de contentieux commerciaux. En effet, vous devez savoir que votre entreprise n’est pas à l’abri de litiges, pouvant avoir un impact considérable sur votre activité. Lorsque cela se produit, il est toujours conseillé de s’adresser à un professionnel, en l’occurrence un avocat spécialisé en droit des affaires. Ce dernier dispose des compétences adéquates pour analyser vos problèmes et trouver une solution appropriée. Lors d’une rupture de contrat commercial ou d’un licenciement abusif, par exemple, il pourra vous éviter de graves sanctions et vous montrer la procédure à suivre pour corriger vos erreurs.
La rédaction de contrats commerciaux
Au cours de son activité, votre entreprise sera amenée à conclure un certain nombre de contrats commerciaux comme le bail commercial, les conditions générales de vente, le contrat de distribution, etc. Pour les rédiger selon les normes en vigueur, il faudra alors l’aide d’un avocat spécialisé en droit des affaires.
La protection de la propriété intellectuelle
L’avocat droit commercial est un interlocuteur privilégié des entreprises qui veulent protéger leur propriété intellectuelle. L’accompagnement consiste à mettre en place un argument de vente unique pour vous différencier de la concurrence et capter l’attention des prospects.
La réduction des risques potentiels
Vous avez aussi besoin des services de ce type d’avocat pour gérer l’aspect juridique de votre entreprise. Seul un prestataire expérimenté saura vous guider dans les démarches nécessaires pour réduire les risques potentiels.
La planification d’une nouvelle initiative
Si vous envisagez de planifier une nouvelle initiative, vous devez avoir un avocat en droit des affaires ou en droit commercial à vos côtés. Ce prestataire vous aidera à obtenir une évaluation juridique, une procédure essentielle pour mesurer la pertinence de votre projet.
Le recouvrement de créances
Les entreprises peuvent subir des problèmes de retard de paiement. Pour relancer les mauvais payeurs, il est alors nécessaire de recourir à un avocat spécialisé. Sachez que ce professionnel peut aussi vous représenter en cas de poursuites judiciaires. Avant de défendre votre intérêt, il analyse d’abord les données disponibles concernant votre dossier.
L’optimisation fiscale
Les avocats en droit commercial peuvent très bien assister les entreprises dans leur optimisation fiscale. Il s’agit notamment de les conseiller sur le choix des statuts juridiques et les meilleures pratiques à adopter pour garantir le respect des droits et des obligations fiscales.
Que peut apporter un avocat en droit commercial aux entreprises ?
Après avoir su quand faire appel à un avocat en droit commercial, il est temps d’analyser ce que peut apporter cet expert aux entreprises. En réalité, celui-ci joue un rôle essentiel auprès des sociétés commerciales. Grâce à son expertise du droit du travail et du droit des affaires, il constitue un allié incontournable pour gérer les relations commerciales. Il apporte une totale conformité avec la législation en vigueur, en plus de garantir une bonne gestion d’entreprise.
Comment bien choisir un avocat droit commercial ?
Pour bien choisir votre avocat, tenez compte des critères suivants :
- vos besoins : déterminez le domaine dans lequel vous désirez obtenir une assistance juridique. Il peut concerner le droit des affaires, la propriété intellectuelle, le droit commercial ou encore la finance. De cette manière, il sera plus facile de trouver un bon avocat ;
- la réputation : renseignez-vous sur sa notoriété et ses valeurs. Ce genre de prestataire doit avoir les compétences requises pour vous assister lors d’un litige commercial. S’il exerce au sein d’un cabinet, pensez à assurer sa fiabilité. L’un des meilleurs moyens d’y parvenir est de faire des recherches sur le web et sur les réseaux sociaux. Vous pouvez aussi demander conseil auprès de l’un de vos collaborateurs pour dénicher la perle rare ;
- l’expérience : il existe de nombreux avocats spécialisés dans le domaine en question. Pour être sûr de trouver le bon allié, misez sur un professionnel expérimenté. Gardez en tête que plus, il a de l’expérience, plus il sera capable de vous aider ;
- la communication : c’est un critère à ne surtout pas négliger dans le choix d’un avocat des affaires. Il faut que votre prestataire offre un accompagnement sur mesure tout au long du processus. Si vous remarquez que les clients ont de la difficulté à obtenir des suivis, choisissez-en un autre ;
- les honoraires : ils varient fortement, puisqu’il n’y a aucun tarif établi. Certains juristes peuvent vous facturer à l’heure, d’autres aux résultats. L’idéal est de toujours demander un devis auprès de plusieurs cabinets pour que vous puissiez préparer votre budget.
