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Qu’est-ce qu’un avocat conseil ?

L’avocat est un professionnel du droit assermenté et investi de plusieurs missions. Nombreuses sont les personnes qui cantonnent le métier d’avocat aux situations conflictuelles et aux procédures judiciaires. Pourtant, l’avocat joue également un rôle de conseil, en dehors de tout litige. Dans ce cas de figure, on parle alors d’avocat conseil. Évidemment, son rôle et ses missions ne se résument à cette simple analogie et n’occultent pas le conflit.

Quel est le rôle d’un avocat conseil ?

Comme nous le disions, le rôle de l’avocat ne se limite pas à vous représenter devant les tribunaux et défendre vos intérêts dans les situations conflictuelles. Il intègre également un volet conseil. Ainsi, l’avocat conseil est un spécialiste du droit qui vous prodigue des conseils dans de nombreuses situations de la vie courante et de la sphère professionnelle. Lié par le devoir de loyauté stipulé par le décret du 12 juillet 2005, un cabinet d’avocats comme Joly Bouvier Avocats met à votre disposition ses compétences et son expertise en toute honnêteté et probité.

L’avocat conseil vous apporte conseil et assistance en fonction du domaine dans lequel vous avez besoin d’éclaircissements. Il vous aide à trouver une solution face aux situations les plus courantes de la vie, sans envisager systématiquement une procédure judiciaire. À la faveur de ses conseils et suggestions, vous économisez du temps et de l’argent. Il se consacre entièrement à votre dossier et ne peut conseiller deux personnes dans le cadre d’une même affaire, dès lors que la preuve d’un conflit d’intérêts est apportée. Il opère en toute indépendance et s’attelle à vous conseiller à titre consultatif ou dans le cadre d’une procédure.

Avant d’aborder les cas où vous pourrez avoir recours à ce professionnel du droit, il sied de faire la distinction entre l’avocat conseil et l’avocat au conseil. Un avocat au conseil est un officier ministériel (avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation). Ces avocats appartiennent à un Ordre différent (l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation). Notez qu’un avocat au conseil est le seul professionnel habilité à vous représenter devant le Conseil d’État et la Cour de cassation, sauf exceptions admises en matière pénale.

Consulter un avocat conseil

Dans quels cas faire appel à un avocat conseil ?

L’avocat conseil peut intervenir dans différents cas de figure.

Pour une procédure amiable ou judiciaire

Dans le cadre d’un litige, plusieurs pistes de règlement sont envisageables. Selon la nature de l’affaire, une résolution amiable peut être préférée à un règlement judiciaire, et inversement. L’avocat conseil vous aiguille sur l’opportunité de chaque piste, en tenant compte des dispositions légales applicables à l’affaire, de la jurisprudence, de vos antécédents judiciaires, des coûts et du temps nécessaire. Il évalue les chances de succès de chaque option. Vous pourrez alors juger avec lui de l’opportunité d’une procédure amiable ou judiciaire.

Pour les opérations de la vie courante

Étant un professionnel du droit, l’avocat conseil maîtrise la législation applicable à différentes situations juridiques. Vous pouvez donc solliciter ses conseils dans de nombreuses situations.

En droit des affaires et fiscalité

Il est judicieux de faire appel à un avocat conseil pour vous conseiller en droit des affaires et en fiscalité au moment de créer votre entreprise commerciale ou individuelle ou de réaliser une fusion par exemple. Grâce à son accompagnement, vous pourrez bénéficier d’une situation juridique et fiscale sécurisée, sans exposer votre patrimoine.

En droit du travail

L’avocat conseil est en outre habilité à intervenir en droit du travail, selon que vous soyez salarié ou employeur. Si vous êtes un employé, vous pouvez solliciter ses conseils si vous sentez venir un conflit avec votre employeur. Il vous évite les situations conflictuelles et négocie selon le cas une rupture conventionnelle. Sachant qu’une éventuelle procédure devant le conseil de Prud’hommes peut être onéreuse, vous pouvez éviter cette piste en faisant intervenir un avocat conseil.

En matière immobilière et patrimoniale

L’expertise d’un avocat conseil peut également vous être utile en matière immobilière, notamment dans le cadre des montages complexes. Si vous souhaitez créer une holding, réaliser une fusion ou acheter en SCI familiale, vous pouvez faire appel à ses conseils. Aussi, les conditions de gestion d’un patrimoine immobilier peuvent s’avérer particulièrement contraignantes. Au bénéfice des conseils de votre avocat, vous pourrez les anticiper et ainsi préserver votre patrimoine.

En droit de la famille et successions

Vous pouvez aussi consulter un avocat conseil pour vous guider dans le choix du régime matrimonial le plus sécurisant, en fonction de vos intérêts, de votre situation professionnelle et patrimoniale. Ses compétences et son rôle d’éclaireur sont aussi utiles en matière successorale, notamment pour vous aider à préparer efficacement votre succession et à protéger fiscalement vos héritiers.

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