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Le RGPD et l’ePrivacy sont deux réglementations différentes visant toutes les deux à assurer la protection des données des internautes. Elles sont en vigueur au sein de l’Union européenne et contiennent des lois qu’il faut impérativement respecter pour éviter tout problème avec les institutions compétentes. Dans cet article, nous vous faisons découvrir tout ce qu’il y a à savoir sur le RGPD et l’ePrivacy.

Qu’est-ce que le RGPD ?

Entré en vigueur en 2016 après son adoption au Parlement européen, le RGPD se définit comme le Règlement général sur la protection des données. Et depuis le 25 mai 2018, toutes les organisations doivent s’y conformer. Le règlement lui-même est vaste, de grande portée et assez léger sur les détails, ce qui fait de la conformité au RGPD une perspective délicate. Vous pouvez néanmoins faire appel à un partenaire RGPD pour votre site internet afin de vous assurer que la protection des données est aux normes. C’est d’autant plus pratique que la mise en place du RGPD sur vos sites nécessite en réalité la création de politiques de confidentialités, de bannières, de formulaires de consentements clairs et conformes.

À qui s’applique-t-il ?

Bien qu’il ait été rédigé et adopté par l’Union européenne (UE), il impose des obligations aux organisations où qu’elles soient. D’abord, si vous traitez les données personnelles de citoyens ou de résidents de l’UE, ou si vous offrez des biens ou des services à ces personnes, le RGPD s’applique à vous-même si vous n’êtes pas dans l’UE.

Ensuite, les amendes pour violation du RGPD sont très élevées. Il existe deux niveaux de sanctions, qui atteignent au maximum 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires global (selon le montant le plus élevé), et les personnes concernées ont le droit de demander une indemnisation pour dommages.

Protection de données

Qu’est que l’ePrivacy ?

C’est un des règlements de l’UE. Le règlement ePrivacy était censé entrer en vigueur en même temps que le règlement général sur la protection des données (RGPD). Mais il a suscité tellement de débats qu’il est finalement entré en vigueur fin 2019.

Selon sa définition officielle, l’ePrivacy est le règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel dans les communications électroniques. Il vise à renforcer la protection de la vie privée des citoyens de l’UE et à créer de nouvelles opportunités pour les entreprises.

À qui s’applique-t-il ?

Le règlement ePrivacy s’applique aux communications électroniques. Pour cette raison, le champ d’application du règlement ePrivacy est très large. Par communications électroniques, on entend tout contenu échangé par voie électronique. Cela inclut les textes, les images, la parole, les vidéos et les métadonnées. L’ePrivacy accorde une attention particulière à certains domaines et couvre spécifiquement les domaines du marketing non sollicité, des cookies et de la confidentialité.

Toutes interception ou manipulation de contenu de communications électroniques par une personne autre que les utilisateurs finaux ne peuvent être effectuées que si le règlement ePrivacy le permet. Le stockage, la surveillance, l’écoute, la numérisation ou la surveillance des données de communications électroniques sont des exemples de traitement qui ne seront légaux que s’ils sont effectués conformément à ePrivacy.