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La tenue réglementaire de la police municipale n’est pas une simple question d’esthétique ou d’uniformité. C’est un élément fondamental de leur légitimité, de leur reconnaissance et de leur sécurité au quotidien.
Mais entre les textes, les usages et les réalités du terrain, il peut être complexe de s’y retrouver. L’arrêté du 5 mai 2014 vient justement cadrer très précisément cet aspect.
Pour vous aider à équiper vos agents en toute sérénité, faisons le point sur ce que dit la loi à propos de la tenue des policiers municipaux.
Les textes de loi sur la tenue réglementaire de la police municipale
Avant de plonger dans le détail de l’arrêté, rappelons le cadre légal général.
L’identité et l’action de la police municipale sont définies aux articles L. 511-1 et suivants du code de la sécurité intérieure.
Ses missions sont larges et tournées vers la proximité : la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, la prévention des infractions, la surveillance de la voie publique.
La tenue est un outil essentiel pour l’accomplissement de ces missions :
- Elle permet une identification immédiate et sans équivoque par le public.
- Elle renforce le sentiment d’appartenance à une fonction
- Elle protège l’agent en le distinguant clairement.
L’arrêté du 5 mai 2014, modifié par l’arrêté du 26 août 2020, est venu préciser les caractéristiques de cette tenue réglementaire.
Il encadre tout les éléments, de la couleur aux insignes, en passant par les matières et les accessoires.
Voici le tableau résumant les éléments essentiels à savoir sur la tenue réglementaire de la police municipale, classés par catégories.
| Catégorie | Éléments essentiels |
|---|---|
| Textes applicables | Arrêté du 5 mai 2014, modifié Code de la sécurité intérieure (Art. L. 511-1 et s.) |
| Couleur principale | Bleu marine (bleu foncé) |
| Composition type (Service général) | Haut : Chemise, polo, tunique, blouson, parka Bas : Pantalon de service Chaussures : Montantes ou basses |
| Insignes obligatoires | Insigne métier « Police Municipale » Grades (Gardien, Brigadier, Chef principal…) Identification de l’agent (nom) |
| Accessoires réglementaires | Ceinturon de service Équipements de haute visibilité (gilet) |
| Interdictions majeures | Mentions « Police » ou « Gendarmerie » seules Couleur noire pour la tenue principale Vêtements de style décontracté (jeans) |
| Obligations de la collectivité | Fourniture, entretien et renouvellement |
La composition de la tenue réglementaire : du blouson aux chaussures
L’arrêté liste les composants principaux de la tenue.
Il distingue la tenue d’honneur et de cérémonie, la tenue de service général et la tenue de service en fourrière ou d’entretien.
Concentrons-nous sur la tenue de service général, celle de tous les jours.
Pour le haut du corps, l’agent peut porter une chemise, un polo, une tunique, un blouson ou une parka selon la saison et les conditions météorologiques.
Pour le bas, le pantalon de service est de mise.
La tenue doit être complétée par des chaussures montantes ou basses, adaptées aux patrouilles pédestres.
La couleur dominante est le bleu marine.
Les matières doivent être résistantes et adaptées à l’activité professionnelle, souvent exigeante physiquement. Le polyester et la laine sont couramment utilisés pour leur robustesse et leur facilité d’entretien.
Pour voir tous les vêtements et accessoires conformes à l’arrêté sur la tenue réglementaire de la police municipale, allez sur cette page.
Les accessoires et insignes obligatoires
Au-delà des vêtements, l’arrêté impose le port d’insignes spécifiques.
L’insigne métier de la police municipale doit être visible sur la tenue. Il se porte généralement sur la poitrine ou sur les épaulettes.
Les grades sont également obligatoires. Ils indiquent la hiérarchie au sein du service et la place de chaque agent.
Les grades vont du gardien de police municipale au directeur de police municipale. Ils se portent sur les épaulettes.
Le port du nom et parfois du numéro d’identification de l’agent sur la tenue est également requis. Cette mesure de transparence est essentielle pour le public.
Enfin, le ceinturon de service fait partie de l’équipement réglementaire.
Il permet de porter les menottes, la radio, et éventuellement une arme si l’agent est habilité et équipé.
Les adaptations saisonnières et pratiques
La tenue n’est pas figée.
Elle doit permettre aux agents de travailler dans des conditions correctes quelle que soit la saison.
Ainsi, le port de la chemise à manches courtes est autorisé en période estivale.
Le polo peut également être une alternative plus confortable.
Pour l’hiver, le port de pulls, de vestes polaires ou de doudounes sans manches sous le blouson est prévu.
Le blouson et la parka imperméables sont indispensables pour faire face aux intempéries.
La sécurité des agents lors de leurs interventions de nuit ou dans des conditions de faible visibilité est aussi prise en compte.
Le port d’un gilet ou de bandes réfléchissantes est alors obligatoire pour assurer leur visibilité, notamment lors d’interventions sur la voie publique.
Les mentions et couleurs interdites
L’arrêté est très clair sur ce qui est interdit.
Le but est d’éviter toute confusion avec les tenues de la police nationale ou de la gendarmerie.
Ainsi, les mentions « police » ou « gendarmerie » SEULES sont strictement interdites.
L’unique mention autorisée est « police municipale ».
Elle doit être apposée de manière lisible, généralement au niveau du dos des vestes et sur les insignes pectoraux.
Certaines couleurs comme le noir, sont également proscrites pour éviter les assimilations. Le bleu marine reste la norme.
Enfin, le port de vêtements de style décontracté comme le jean est interdit pendant le service, sauf pour des missions spécifiques ne nécessitant pas le port de l’uniforme réglementaire.
L’entretien et le renouvellement des tenues
La collectivité a la charge de fournir, d’entretenir et de renouveler les tenues de ses agents. C’est une obligation légale.
La fréquence de renouvellement dépend de l’usure. Un agent en patrouille quotidienne usera sa tenue plus rapidement.
Il est crucial de prévoir un budget dédié à cet entretien. Le nettoyage peut être à la charge de la collectivité ou faire l’objet d’une indemnité forfaitaire versée à l’agent.
Choisir des matières résistantes et faciles à laver permet de réduire les coûts, tout en maintenant une tenue professionnelle.
Conclusion
Fournir la tenue réglementaire de la police municipale à ses agents est un investissement dans la crédibilité du service d’ordre.
L’arrêté du 5 mai 2014 offre un cadre clair et détaillé pour habiller vos policiers municipaux.
La question de la tenue se pose aussi pour les agents de surveillance de la voie publique, les ASVP, dont le cadre réglementaire est différent.
Leur tenue, bien que devant aussi éviter toute confusion, est librement définie par la commune.
C’est un autre sujet stratégique pour harmoniser la présence des agents sur le terrain et assurer une cohérence d’action au service de la sécurité de vos concitoyens.
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