L’annonce légale est très souvent une mauvaise surprise pour tous les entrepreneurs. Pourquoi ? Parce que c’est une formalité qui coûte beaucoup d’argent et dont l’intérêt peut être facilement remis en question. En effet, une annonce légale coûte entre 100 et 200 €. Et, c’est une formalité qu’il faudra faire régulièrement tout le long de la vie de l’entreprise. Elle existe afin de permettre aux entreprises de mieux informer les tiers. Cela permet à n’importe qui de savoir ce qui se passe dans telle ou telle entreprise. Si l’on peut comprendre l’intérêt d’une annonce légale pour le fond, c’est souvent sa forme qui est remise en question. L’annonce doit être publiée dans un journal d’annonces légales papier ce qui peut sembler être une hérésie à l’époque d’internet et des réseaux sociaux.

Quel est l’objectif de l’annonce légale ?

Pour une entreprise, l’annonce légale permet de valider juridiquement des changements qui ont eu lieu. Si une entreprise ne publie pas une annonce légale, les changements ne sont pas officiels. Pour l’ensemble des concitoyens français, l’annonce légale va leur permettre de connaître les dernières actualités légales de l’entreprise.

Quand une entreprise doit-elle déposer une annonce légale ?

On estime que chaque entreprise publie au moins une annonce légale tous les 24 mois. Cette publication est obligatoire lorsqu’un changement important à lieu dans l’entreprise. Ce sont les changements qui vont modifier la structure, le fonctionnement, ou les décisionnaires dans l’entreprise. Une annonce légale doit donc être publiée lorsque :

  • l’entreprise change de gérant ou de directeur
  • lorsque l’entreprise change l’adresse de son siège social
  • lorsque l’entreprise change sa dénomination ou augmente son capital social
  • quand l’entreprise se crée ou ferme
  • quand l’entreprise réalise des changements dans sa structure ou cède des parts…

Quel est le coût d’une annonce légale ?

Le coût d’une annonce légale est déterminé par deux facteurs : la longueur du texte de l’annonce et le département dans lequel l’annonce doit être publiée (lieu du siège de l’entreprise).

Chacun des départements français va fixer un coût à la ligne. Ce coût à la ligne est situé dans une fourchette entre quatre et six euros. Cela va donc entraîner des différences de prix de plusieurs dizaines d’euros entre certains départements pour une annonce identique. Néanmoins, les annonces ne sont jamais identiques car il faudra indiquer sur l’annonce le nom de la société et d’autres informations qui changeront selon chaque société.

Le coût d’une annonce est donc très variable et va dépendre de la catégorie de l’annonce qui nécessitera plus ou moins de texte. En moyenne, une annonce coûte environ 120 €. Le tarif peut être plus bas pour un petit changement comme par exemple le nom du dirigeant. Mais ce prix peut également être plus élevé lorsque le gérant va publier une annonce de création ou de fermeture d’entreprise.

Attention cependant, si les prix suivent une certaine réglementation, ce sont des prix minimums et non maximum. Chaque journal peut choisir de vendre une annonce légale au prix qu’il souhaite, tant que ce prix est supérieur au prix minimum fixé par le département.

Comment choisir un journal dans lequel je vais publier une annonce légale ?

En vérité, le journal d’annonce légale n’a pas d’importance. Il faut, bien entendu, que ce soit un journal d’annonce légale c’est-à-dire qu’il soit habilité par la préfecture du département. Il est facile de trouver une liste des journaux habilités pour le département de l’entreprise sur internet. Cette liste est mise à jour tous les ans par un comité spécial constitué par le préfet et des membres de la préfecture. Cependant, le nom des journaux habilités change très peu.

Pour obtenir cette habilitation, le journal doit répondre à divers critères. Le premier est que le journal doit diffuser des informations locales. Il doit être vendu à un certain nombre d’exemplaires et doit exister depuis au moins six mois. Tout cela existe pour s’assurer que le journal est suffisamment lu et qu’il est bien un journal à caractère local avant tout. Certains journaux nationaux peuvent obtenir l’habilitation pour un département, mais ce sont des journaux qui ont des éditions départementales avec des actualités spécifiques au département.

Pour conclure, tant que le journal est habilité, le choix vous appartient de choisir celui qui vous plait le plus. Mais les prix seront différents entre les journaux comme expliqué précédemment.

Comment rédiger l’annonce légale ?

Chaque annonce légale, selon la catégorie d’annonce, doit inclure dans son texte certaines informations. Ces informations ne seront pas les mêmes selon la catégorie. Elles permettent d’identifier l’entreprise mais aussi d’indiquer le changement qui a eu lieu dans l’entreprise.

Mais il n’est pas nécessaire de se faire aider par un expert juridique ou un avocat pour faire cette rédaction. En effet, la plupart des prestataires qui proposent de publier une annonce légale sur internet possèdent, sur leur site, des formulaires qui vont permettre d’écrire l’annonce automatiquement.

Vérifiez juste que les informations que vous entrez dans les cases de ces formulaires sont justes et bien orthographiés.

Comment économiser sur la publication d’une annonce légale ?

Les annonces légales coûtent cher et, en plus, il faut en publier régulièrement. Heureusement, il existe quelques astuces qui peuvent permettre de réduire le prix de l’annonce légale.

Si une entreprise opère de nombreux changements au même moment, il est parfois possible de publier une seule annonce légale plutôt que plusieurs. Pour connaître ces cas précis, nous vous conseillons de demander plus d’informations au prestataire qui publiera votre annonce légale.

Dans le cadre d’un changement d’adresse du siège social, il faut, en théorie, publier deux annonces légales. Une annonce légale dans un journal du département où était l’ancien siège. Et, une annonce légale dans un journal du département où se situera de nouveau siège social. Cependant, si vous trouvez un journal qui possède l’habilitation pour les deux départements, il peut être possible, sous condition, de publier une seule annonce légale.

Enfin, l’astuce la plus utile est de faire de nombreux devis. Beaucoup de prestataires ou de journaux ont une forte exposition et facturent les annonces légales très au-dessus des prix du marché.