Créer son entreprise en Chine : Guide pour entrepreneurs français

3 août 2025
Frantz Bouhallier
Juridique

Sommaire

Créer une entreprise en Chine est une démarche ambitieuse qui séduit de plus en plus d’entrepreneurs français. Le pays, deuxième économie mondiale, offre de nombreuses opportunités grâce à sa croissance soutenue, son marché intérieur immense et sa capacité industrielle hors normes. Cependant, implanter une activité en Chine nécessite une préparation rigoureuse, notamment en ce qui concerne les démarches administratives, la conformité juridique et la traduction assermentée de nombreux documents. Ce guide complet vous présente les principales étapes, obligations et précautions à prendre pour réussir votre implantation entrepreneuriale en Chine.

Pourquoi créer une entreprise en Chine ?

Un marché dynamique

La Chine représente plus de 1,4 milliard de consommateurs, avec une classe moyenne en constante expansion. De nombreux secteurs sont en pleine croissance : technologie, e-commerce, santé, énergies renouvelables, services à la personne, agroalimentaire, etc. Le pays s’est également doté de zones économiques spéciales (ZES) offrant des avantages fiscaux et douaniers pour attirer les investissements étrangers.

Retrouvez ici les principaux indicateurs économiques de la Chine, donnés par une source gouvernementale.

Un partenaire industriel majeur

La Chine est également un acteur clé dans la chaîne de production mondiale. Créer une entreprise sur place permet de bénéficier d’un réseau d’approvisionnement performant et de coûts de production souvent compétitifs, tout en facilitant les échanges commerciaux avec l’Asie.

Les formes juridiques d’entreprises accessibles aux étrangers

En tant qu’entrepreneur français, plusieurs structures juridiques sont à votre disposition pour créer une société en Chine.

WFOE (Wholly Foreign-Owned Enterprise)

Il s’agit de la forme la plus courante. Elle permet à un ou plusieurs investisseurs étrangers de détenir 100 % du capital. Elle offre une autonomie de gestion totale et la possibilité de réaliser des bénéfices en Chine. Elle est adaptée aux activités commerciales, industrielles et de services.

Joint Venture (JV)

Une coentreprise entre un partenaire chinois et un investisseur étranger. Cette structure est souvent utilisée dans les secteurs restreints aux étrangers ou nécessitant un savoir-faire local.

RO (Representative Office)

Le bureau de représentation n’a pas de personnalité juridique et ne peut pas exercer d’activité commerciale. Il est utile pour les entreprises étrangères qui souhaitent prospecter, faire des études de marché ou gérer des relations publiques en Chine.

Partnership Enterprise (PE)

Moins courante pour les étrangers, cette forme juridique peut néanmoins convenir à certains projets collaboratifs, bien qu’elle offre moins de protection juridique que la WFOE.

Les étapes de création d’une entreprise en Chine

Créer une entreprise en Chine est un processus en plusieurs étapes. La durée moyenne est de 2 à 3 mois selon la ville et la complexité du projet.

Définir son activité et vérifier sa faisabilité

Avant toute chose, il est essentiel de vérifier que l’activité envisagée est autorisée aux étrangers. La liste négative des investissements étrangers (Foreign Investment Negative List) recense les secteurs interdits ou restreints.

Choix de la ville et du district

Le lieu d’implantation influence les démarches administratives, le coût du loyer, les avantages fiscaux et la facilité de recrutement. Des villes comme Shanghai, Shenzhen, Pékin, Guangzhou ou Chengdu sont souvent privilégiées.

Réservation du nom de l’entreprise

Le nom doit être unique et respecter une structure spécifique :

Dénomination + activité + ville d’enregistrement + forme juridique

Exemple : Société Technologique Européenne Shanghai SARL

Cette étape se fait auprès du SAMR (State Administration for Market Regulation).

Rédaction et traduction des statuts

Les statuts doivent inclure :

Dénomination sociale
Objet social
Capital social
Adresse
Identité des fondateurs
Répartition du capital

Ces documents doivent être traduits en chinois mandarin par un traducteur assermenté, puis notariés. Une fois la traduction effectuée et certifiée, il est souvent nécessaire de procéder à leur apostille ou légalisation, selon les exigences des autorités chinoises. L’apostille, délivrée en France par la Cour d’appel compétente, certifie l’authenticité du document pour les pays signataires de la Convention de La Haye. Cependant, la Chine n’étant pas signataire, une légalisation consulaire est requise. Cela implique un passage successif par un notaire, le Ministère des Affaires étrangères français (MEAE), puis par l’Ambassade ou le Consulat de Chine pour validation finale.

Ouverture d’un compte bancaire de capital

Un compte spécifique est ouvert pour déposer le capital social. Ce capital peut être libéré en plusieurs tranches selon les modalités fixées par les statuts.

Enregistrement administratif

Une fois les documents traduits et notariés, vous devez enregistrer la société auprès du SAMR, puis obtenir les documents suivants :

Business License (équivalent du K-Bis)
Numéro d’enregistrement fiscal
Numéro d’organisation
Numéro de sécurité sociale

Enregistrement auprès des autorités fiscales

Après l’enregistrement, la société doit se déclarer auprès des autorités fiscales locales, ouvrir un compte de taxes, et se doter d’un système de facturation compatible avec le système chinois (Fapiao).

Enregistrement auprès des douanes (si activité d’import/export)

Si vous envisagez des échanges internationaux, vous devez également vous enregistrer auprès des douanes chinoises.

Les documents à fournir : traduction et certification

Les autorités chinoises exigent une documentation complète et traduite en chinois. Certaines traductions doivent obligatoirement être assermentées et légalisées.

Liste typique des documents requis

Pour les personnes morales (entreprises françaises investissant en Chine)

Extrait K-Bis (moins de 3 mois)
Statuts de l’entreprise
Rapport d’audit ou comptes certifiés
Copie des passeports des représentants légaux
Pouvoirs notariés

Pour les personnes physiques (entrepreneurs individuels)

Copie du passeport
Justificatif de domicile
Curriculum Vitae (souvent requis pour l’obtention d’un visa business)
Casier judiciaire vierge (traduction assermentée parfois exigée)

Traductions assermentées et légalisations

Tous les documents doivent être traduits en chinois simplifié par un traducteur assermenté reconnu par l’ambassade ou le consulat de Chine.

Certains documents doivent ensuite être légalisés :

Par un notaire en France
Par le Ministère français des Affaires étrangères (MEAE)
Par l’Ambassade ou le Consulat de Chine en France

Le processus peut prendre plusieurs semaines. Il est conseillé de s’adresser à des cabinets spécialisés dans l’accompagnement à l’international.

Particularités fiscales et sociales

La Chine applique une fiscalité spécifique que les entrepreneurs doivent maîtriser.

Impôts principaux

Corporate Income Tax (CIT) : 25 % (peut être réduit à 15 % pour les entreprises high-tech ou dans les ZES)
TVA : varie de 6 % à 13 % selon les produits ou services
Taxe locale : selon la ville, environ 10 % des impôts nationaux

Cotisations sociales

L’employeur doit cotiser à plusieurs caisses pour chaque salarié (retraite, assurance maladie, chômage, maternité…). Ces charges varient selon la ville, mais peuvent représenter jusqu’à 40 % du salaire brut.

Visa et présence sur le territoire

Pour diriger ou créer une entreprise en Chine, vous aurez besoin d’un visa adapté :

Visa M : pour les activités commerciales temporaires
Visa Z : pour les travailleurs étrangers embauchés localement
Visa R : pour les talents étrangers hautement qualifiés
Visa D : pour les résidents permanents

Une fois votre entreprise créée, vous pourrez demander un permis de travail et une carte de résident vous permettant de vivre légalement en Chine.

Conseils pratiques pour les entrepreneurs français

Faites-vous accompagner : faire appel à un cabinet local spécialisé (avocats, fiscalistes, traducteurs assermentés) est fortement recommandé.
Comprenez la culture des affaires : la relation de confiance, ou guanxi, est centrale. Il est crucial d’investir dans la relation humaine et le respect des coutumes.
Restez vigilant sur la propriété intellectuelle : déposez vos marques et brevets en Chine dès le début du projet, même si votre activité est encore limitée.
Préparez-vous à la barrière linguistique : bien que l’anglais progresse, le mandarin reste la langue dominante dans l’administration et les affaires.
Anticipez les coûts cachés : traductions, certifications, déplacements, recrutement, mise en conformité juridique, etc.

Conclusion

Créer une entreprise en Chine peut être une formidable opportunité pour un entrepreneur français prêt à s’investir dans un environnement complexe mais riche en perspectives. Ce projet demande une préparation méthodique, une bonne compréhension du contexte local et une rigueur administrative, notamment dans la gestion des documents juridiques et des traductions assermentées. Avec les bons partenaires et une stratégie bien pensée, la Chine peut devenir un marché porteur et stratégique dans votre développement international.

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