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L’avenir de l’agriculture repose entre les mains des jeunes agriculteurs. Cependant, le démarrage d’une exploitation agricole peut être un défi financier de taille. C’est là qu’intervient la Dotation Jeune Agriculteur (DJA). Il s’agit d’une aide financière précieuse destinée à soutenir les jeunes dans la création de leur propre exploitation agricole. Voyons de plus près cette aide proposée aux jeunes agriculteurs et comment en bénéficier.
Qu’est-ce que la Dotation Jeune Agriculteur ?
La Dotation Jeune Agriculteur est un dispositif essentiel au sein de la politique agricole. Elle vise notamment à soutenir la nouvelle génération d’agriculteurs. La DJA permet de faciliter l’installation et la pérennité des jeunes exploitants agricoles. Ce dispositif offre une aide financière sous la forme de subventions ou de prêts à taux préférentiels. Il s’adresse aux agriculteurs souhaitant s’installer ou reprendre une exploitation agricole.
La DJA a pour objectif de réduire les barrières financières et les risques liés à l’installation. En effet, ce dernier permet aux jeunes agriculteurs d’accéder plus facilement au capital nécessaire pour démarrer ou développer leur activité agricole.
En favorisant l’accès au foncier, à l’équipement et aux investissements, la DJA contribue à renouveler et à dynamiser le secteur agricole en attirant de nouveaux talents. Ainsi, elle représente un levier important pour assurer la relève générationnelle et promouvoir la durabilité de l’agriculture. De plus, cette dernière offre aux jeunes agriculteurs les moyens de mettre en œuvre des pratiques novatrices et respectueuses de l’environnement.
Dans un autre article, notre rédaction donne des conseils pour se lancer dans l’agriculture quand on est débutant.
Conditions à remplir pour bénéficier de la DJA
L’accès à la Dotation Jeune Agriculteur est soumis à certaines conditions bien définies. Pour commencer, le demandeur doit avoir entre 18 et 40 ans au moment de déposer sa demande. De plus, il doit s’agir d’une première installation en tant que chef d’exploitation agricole.
Une autre condition essentielle consiste à détenir la capacité professionnelle agricole (CPA). Par ailleurs, le demandeur doit posséder un diplôme agricole de niveau 4, accompagné d’un plan de professionnalisation personnalisé (PPP).
L’exploitation agricole doit également répondre à certains critères. Sa production brute standard (PBS) doit se situer entre 10 000 € et 1 200 000 euros par associé exploitant.
En outre, le demandeur doit élaborer un plan d’entreprise (PE) sur une période de quatre ans. Ce plan détaillé doit mettre en lumière la viabilité du projet. Ce plan doit également démontrer sa capacité à générer un revenu équivalent au moins au montant du SMIC net annuel à l’émission de la période du plan.
L’ensemble de ces conditions vise à garantir la viabilité et la durabilité des nouvelles exploitations agricoles.
Quel est le montant de la Dotation Jeune Agriculteur ?
Le montant de la Dotation Jeune Agriculteur varie en fonction de plusieurs paramètres influençant l’installation agricole. Ces paramètres englobent les défis inhérents à :
- La zone d’implantation
- La nature spécifique du projet agricole
- Les priorités définies par la région respective.
L’aide elle-même se compose d’un montant de base, auquel s’ajoutent des montants modulés en fonction des caractéristiques du projet.
En ce qui concerne le montant de base, il fluctue selon la géographie. Celui-ci oscille entre :
- 8 000 et 15 000 euros pour les zones de plaine
- 10 000 et 22 000 euros dans les zones défavorisées
- 15 000 et 36 000 euros pour les régions montagneuses
Les montants modulés, quant à eux, s’ajustent en fonction des spécificités du projet retenu. Pour obtenir une évaluation précise de l’aide mobilisable, renseignez-vous auprès de la SAFER (Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural) de la région respective.
Quelles sont les modalités de versement ?
En ce qui concerne le versement de la Dotation Jeune Agriculteur, les modalités diffèrent selon le type d’installation : à titre principal ou progressive. Dans le cas d’une installation à titre principal, 80 % de l’aide est accordée au cours de la première année d’installation. Les 20 % restants sont versés à la cinquième année.
Si l’installation est progressive, les paiements sont échelonnés de la manière suivante :
- 50 % de l’aide au terme de la première année
- 30 % après la troisième année
- Les derniers 20 % à l’issue de la cinquième année d’installation.
Ce système de versement échelonné permet d’accompagner et de sécuriser financièrement les jeunes agriculteurs durant leurs premières années dans ce secteur.
Comment demander et obtenir la Dotation Jeune Agriculteur ?
Si le porteur de projet satisfait toutes les conditions pour obtenir la Dotation Jeune Agriculteur, il peut entamer les différentes démarches afin d’en bénéficier. Le candidat doit se rendre à la Direction Départementale des Territoires (DDT) de son département pour retirer le dossier de demande. Ce dossier comporte divers formulaires et documents à fournir, notamment :
- Un projet de création ou de reprise d’exploitation
- Un plan prévisionnel d’investissements
- Des justificatifs d’identité et de situation.
La rédaction du projet revêt une importance particulière. Effectivement, il doit exposer de manière claire et précise :
- Les motivations du candidat
- Les caractéristiques de son projet agricole
- Les objectifs à court et à long terme
- Les investissements prévus.
Une fois le dossier complété, il est soumis à l’examen d’une commission qui a fourni la viabilité et la pertinence du projet. En cas de validation, le jeune agriculteur peut bénéficier de la DJA sous la forme d’une aide financière non remboursable.
Quels sont les autres dispositifs d’aide ?
Les jeunes agriculteurs bénéficiant de la Dotation Jeune Agriculteur se voient offrir un ensemble de dispositifs d’aide à l’installation. Ces dispositifs visent à soutenir leur installation et leur développement. L’un de ces avantages majeurs reste l’abattement fiscal.
Cet abattement est appliqué sur les bénéfices imposables durant les cinq premières années suivant leur installation. En outre, il varie de 30 à 75 % selon le bénéfice agricole plafonné à 60 100 euros. Au-delà de ce seuil, aucun abattement fiscal n’est accordé.
Une autre aide concerne l’exonération de 50 % de la taxe foncière. Cette exonération s’applique sur les propriétés non bâties liées aux parcelles qu’ils exploitent, et ce, pour une période de cinq ans. Elle concerne notamment les terres agricoles achetées ou louées.
Enfin, pour les jeunes entrepreneurs agricoles de moins de 40 ans, une exonération partielle et dégressive de cotisations sociales est également disponible. Celle-ci s’étend sur une période de cinq ans également. Cette exonération débute à 65 % la première année, puis diminue progressivement. Elle descend à 15 % au bout de la cinquième année.
