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De plus en plus d’entreprises ont recours à un détective privé. Discrétion et rapidité sont les avantages d’une enquête menée par un agent de recherche privées. Vous souhaitez protéger les intérêts de votre entreprise, alors voyons ensemble les missions du détective privé pour entreprise.
L’objectif du détective privé est de réunir des preuves sur une situation néfaste pour l’entreprise mandataire. Le cadre strict de la loi doit être respecté pour que ces preuves puissent être utilisées dans une démarche judiciaire.
Prouver une faute d’un employé
Malgré les entretiens d’embauches et autres échanges, il arrive parfois que certains employés soient malhonnêtes. L’une des missions du détective privé pour entreprise est de vous aider à suivre votre personnel afin de vérifier vos doutes.
Vol de marchandises
Ce problème est fréquent et arrive dans tous les types d’entreprises, quel que soit le secteur d’activité. Les vols concernent des produits courants ou des fournitures, relevés uniquement par des contrôles de stocks. Faire appel à un détective privé permet d’identifier la provenance de ces vols. On note également la fraude comptable et le vol des données internes de l’entreprise.
CV falsifié
Un détective privé est en mesure d’enquêter sur le parcours professionnel et la cohérence temporelle des expériences mentionnées. Cette méthode est également valable pour un ancien employé qui est sur le point d’être promu.
Fraude à l’assurance maladie
En effet, certains employés simulent des maladies ou des urgences dans le but de profiter des jours de congé ou d’arrêts maladie. Au retour d’un arrêt prolongé, n’oubliez pas de remplir le formulaire s3201.
Harcèlements
Le harcèlement moral est de plus en plus courant au travail. Le chef d’entreprise doit mettre en place des procédures pour informer et prévenir ses employés à ce sujet. Il en va de même pour le harcèlement sexuel.
Devant un constat d’impuissance, la plus-value du détective privé est de démêler le vrai du faux, en toute discrétion.
Prouver une concurrence déloyale
C’est l’une des missions du détective privé pour entreprise les plus complexes. La preuve d’une concurrence déloyale est difficile à établir car elle peut prendre plusieurs formes :
- débaucher des salariés
- détourner des clients
- dénigrer une société ou des produits
- ne pas respecter une clause de non concurrence
Un agent de recherche privée peut également enquêter sur l’utilisation de techniques brevetées et sur des produits supposés de contrefaçon. Ces deux approches ont pour but de protéger les intérêts de l’entreprise mandataire.
Enquêter sur un client, un fournisseur ou un concurrent
Une autre des missions du détective privé pour entreprise est l’alimentation en informations sensibles vérifiées et certifiées.
Solvabilité d’un client
Un de vos clients a tendance à être en retard dans ses paiements ? Grâce à l’enquête de solvabilité, les entreprises vérifient la capacité d’une personne physique ou morale. Cette tâche préserve des risques d’impayé.
Recherche d’un débiteur
Les détectives privés accompagnent les entreprises à retrouver la nouvelle adresse des débiteurs insolvables. In fine, cela permet d’ouvrir une procédure de recouvrement sur la base du rapport détaillé du détective privé.
Cadre légal de l’enquête
Un agent de recherche privée doit toujours respectés les dispositions du Code civil (article 9) et du Code du travail (article L1222-4) sur la vie privée et l’information préalable.
Pour le contrôle de l’activité des employés, le dirigeant doit obligatoirement respecter le principe de proportionnalité édicté dans l’article L1121-1 du Code du travail.
Enfin, dans le cadre d’un recrutement, le responsable des entretiens d’embauche d’un futur salarié, ne peut demander que des informations pertinentes à l’évaluation, comme le stipule l’article L1221-6 du Code du travail.
Missions interdites du détective privé
Certaines demandes de clients dépassent le cadre des missions du détective privé pour entreprise car elles porteraient atteinte à la vie privée. Les voici.
- Espionner les communications téléphoniques
- Révéler les données bancaires
- Révéler l’adresse du domicile d’une personne
- Révéler les antécédents judiciaires
Quelle que soit la situation, l’objectif des missions du détective privé pour entreprise est de réunir des preuves constitutives de l’infraction avec professionnalisme et discrétion. De nos jours, les données Ainsi, pourront être engagées des poursuites judiciaires, ou des demandes de dommages et intérêts au titre de réparation du préjudice subi par l’entreprise.
