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Le notaire est un professionnel du droit qui intervient dans plusieurs actes de la vie quotidienne au rang desquels les transactions immobilières. Il se présente surtout comme la pierre angulaire de ces transactions de par ses compétences. Cet article vous amène alors à la découverte des compétences de cet expert du droit, notamment dans le cadre des transactions immobilières.
L’accompagnement juridique des parties
En tant qu’expert des questions de droit, le notaire maîtrise les rouages juridiques qui entourent les actes de vente et d’acquisition d’un bien immobilier. Il est donc premièrement chargé de conseiller les parties prenantes sur les options qui sont les leurs de manière à leur permettre de faire des choix éclairés. De plus, il est un officier assermenté dont la signature confère aux actes conclus un caractère authentique créant ainsi des effets juridiques opposables aux tiers. Cela s’avère important dans la mesure où les transactions immobilières mettent généralement en jeu des sommes importantes. L’acte passé sous seing privé ne suffisant pas à garantir les parties de son application, c’est donc la signature du notaire qui le revêtira de la formule exécutoire. Au besoin, contactez ce cabinet notarial pour tout problème d’ordre immobilier.
Prise en charge des formalités
Les parties peuvent si elles le souhaitent, se charger elles-mêmes de la rédaction du compromis de vente. Il est cependant préférable que le notaire en soit au courant ou mieux, qu’il en assure lui-même la rédaction car il maîtrise les grandes notions de droit. Au moment de la signature, il vérifiera d’abord l’identité des parties et s’assurera que le bien n’est greffé d’aucune irrégularité. Il rassemblera ensuite les documents nécessaires à la transaction (titre de propriété, droit de préemption, diagnostics techniques, situation hypothécaire de l’immeuble, etc). Puis il officialisera le transfert de propriété du vendeur à l’acquéreur et le publiera au service de la publicité foncière.
