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En optant pour un prêt immobilier, vous devez honorer des mensualités de crédit. Si jamais vous n’êtes pas en mesure de les assumer financièrement, vous risquez d’éveiller l’une des plus importantes clauses de contrat de crédit. Il s’agit de la déchéance du terme. Voici ce que vous devez savoir à ce sujet.
Définition de la déchéance du terme
La déchéance du terme fait partie des principales sanctions appliquées dès que l’emprunteur n’arrive pas à honorer deux échéances de remboursement successives. Cette mesure est uniquement applicable dans le cadre d’un remboursement dont les échéances sont fixées. Elle consiste également à clore le contrat de prêt, tout en permettant au prêteur, notamment la banque, d’exiger un remboursement immédiat du solde du crédit. Pour réaliser cela, l’institution se doit de saisir l’autorité de justice compétente afin de prononcer la déchéance du terme. Visitez le site de Médiation Immo pour en savoir plus à ce sujet.
Quels sont les risques ?
Une procédure de déchéance du terme entamée peut déboucher, soit sur la saisie des revenus de l’emprunteur, soit sur une saisie immobilière. Dans le cas où il a opté pour un crédit immobilier qui est garanti par une hypothèque, ses biens seront saisis et mis en vente aux enchères. Les sommes récoltées vont servir à rembourser ses dettes. Suite à cela, le débiteur sera enregistré au FICP ou fichier des incidents de crédit aux particuliers. De ce fait, il lui sera interdit d’accéder à d’autres types de crédits bancaires.
Quelles sont les solutions pour éviter la saisie immobilière ?
Voici quelques solutions qui s’offrent à vous pour éviter la saisie de vos biens :
- Demandez à votre banque la mise en place d’un nouveau plan d’amortissement si vous êtes à même de lui prouver que cela ne va plus se reproduire à l’avenir ;
- Demandez également la mise en place d’un échéancier qui vise à rectifier les retards de paiement qui se sont accumulés ;
- Renseignez-vous sur la possibilité d’un éventuel rachat de crédit : vous pouvez négocier avec une autre institution financière qu’elle rachète votre crédit. Cela vous permet d’avoir un taux de crédit beaucoup plus bas. En même temps, vous pouvez bénéficier d’une augmentation de votre capacité de remboursement. N’hésitez pas à recourir aux stimulateurs disponibles en ligne pour avoir une idée des meilleurs taux actuels ;
- Sollicitez la commission de surendettement auprès de la Banque de France, si jamais votre situation financière est compliquée. Cet organisme a la possibilité d’ordonner la mise en place d’un plan d’apurement des mensualités impayées et la suspension des paiements ;
- Demandez à votre banque un délai plus long : en effet, la loi stipule dans l’article L313-12 que vous avez la possibilité d’obtenir jusqu’à 24 mois de délai en plus pour régulariser vos impayés.
