Depuis quelques années, il est possible de créer son entreprise en ligne via des plateformes spécialisées (appelées communément legaltechs) ou sur les sites officiels. Toutes les démarches sont dématérialisées afin de permettre à l’entrepreneur de gagner du temps et de se consacrer à son projet. De plus, en choisissant la première option, l’entrepreneur bénéficie d’un accompagnement juridique par des experts à un prix abordable. Comment ça marche ? Quelles sont les formalités obligatoires pour créer une entreprise 100 % en ligne ? Cet article vous dit tout.

 

Créer son entreprise en ligne : les conseils

Avant d’entrer dans le vif du sujet, c’est-à-dire la création de l’entreprise à proprement parler, voici quelques conseils.

Choisir son statut juridique

Cette étape est primordiale puisque le statut juridique conditionnera non seulement le régime fiscal et social de l’entreprise et de son dirigeant, mais aussi ses obligations, notamment comptables. De plus, les formalités de création sont différentes selon qu’il s’agisse d’une entreprise individuelle (microentreprise, entreprise individuelle à responsabilité limitée, etc.) ou d’une entreprise à forme sociétale (SARL, SAS, EURL, SASU, etc.).

Choisir sa plateforme en ligne

Avec la démocratisation de la création d’entreprises en ligne, plusieurs plateformes ont vu le jour pour aider les entrepreneurs à créer leur entreprise en toute facilité et dans un délai moindre. Il est donc devenu difficile de faire son choix.

Pour choisir la bonne plateforme, l’entrepreneur doit prendre en compte certains critères :

Les offres et services

Certaines plateformes proposent uniquement la génération de documents juridiques pour créer son entreprise 100 % en ligne. D’autres ne prennent pas en charge la création d’entreprise individuelle, jugée peu rentable pour la legaltech puisque les formalités se limitent à immatriculation de l’entreprise au registre du commerce. Toutefois, la plupart des plateformes proposent la création d’entreprises, quelle que soit la forme juridique, tout en proposant des services supplémentaires qui permettent de faciliter la vie des créateurs.

  • Prise en charge de toute la démarche de création.
  • Accompagnement juridique par un avocat ou un juriste partenaire.
  • Assistance par mail, tchat, téléphone.
  • Assistance dans la recherche d’aide à la création.
  • Aide au choix de la forme juridique.
  • Aide à la rédaction des statuts.
  • Etc.

Pour séduire de nouveaux clients, ces plateformes innovent constamment leurs offres et services. Il convient donc de faire un comparatif avant d’opter pour telle ou telle plateforme.

Le prix

Généralement, les plateformes proposent les mêmes services. C’est donc au niveau des prix que tout se joue puisque celui-ci n’est pas réglementé, contrairement aux frais de greffe. Une offre premium (prise en charge de l’intégralité de la création de l’entreprise, incluant l’accompagnement par un avocat ou un juriste) peut varier du simple au double. Attention aux prix cachés. La prise en charge du dossier de création peut être facturée très bas, mais tous les services annexes sont payants. Bien lire les détails des offres est donc de rigueur.

La qualité de service

Ceci inclut l’ergonomie et l’intuitive de l’interface, la facilité des démarches, la réactivité de l’équipe, la rapidité avec laquelle un conseiller répond aux demandes, le temps d’obtention du K-bis, etc.

La renommée et les compétences

Le bouche-à-oreille et les avis clients sont les meilleurs moyens de juger de la renommée et des compétences de la legaltech. Si la plateforme ne publie pas les notes et avis de ses clients sur son site, cela peut attester d’une mauvaise foi.

Les formalités juridiques de création d’entreprises 100 % en ligne

La création d’entreprises en ligne via une plateforme spécialisée ne prend généralement que 10 à 15 minutes.

Remplir le formulaire en ligne

La plateforme demandera entre autres de renseigner :

  • La dénomination sociale de la société.
  • L’objet social.
  • Le montant du capital social.
  • L’adresse du siège social.
  • L’identité du ou des dirigeants ainsi que leurs coordonnées.
  • La formule choisie : rédaction des statuts, publication d’une annonce légale, création d’une entreprise de A à Z.

Suite à cela, un projet de statuts est généré automatiquement. Les experts de la plateforme vérifient leur conformité avant de donner une version définitive.

Envoyer les pièces justificatives demandées

Pour immatriculer l’entreprise au registre du commerce, la plateforme demandera l’envoi des pièces justificatives suivantes :

  • Un exemplaire des statuts signés.
  • Un justificatif de siège social.
  • Une pièce d’identité du représentant légal.
  • Une attestation sur l’honneur de non-condamnation.
  • Une attestation de parution dans un journal d’annonces légales
  • Une attestation de dépôt de capital.
  • Le formulaire M0 dûment rempli et signé.

Dès lors que ces pièces sont envoyées, la plateforme se charge de les envoyer au greffe du tribunal de commerce compétent. Il ne reste plus qu’attendre de recevoir l’extrait K-bis de l’entreprise.

Régler le coût des formalités

Le prix comprend :

  • Le coût de la prestation
  • La publication d’une annonce légale, le cas échéant.
  • Les frais de greffe.

Le dépôt de capital en ligne

Lors de la création d’une entreprise, le capital doit être déposé sur un compte dédié ouvert au nom de l’entreprise et ne peut être débloqué que sur présentation de l’extrait K-bis. Ainsi, avant de déposer le capital en ligne, il faut ouvrir un compte dans une banque en ligne en envoyant les pièces justificatives demandées. Entre Qonto, Anytime, Shine, Manager.one, ce site vous aide à choisir la néobanque adaptée.

Cela étant fait, le compte est ouvert. En général, l’entrepreneur doit produire :

  • Une demande de dépôt.
  • Un exemplaire du projet de statuts.
  • Un justificatif de siège social.
  • L’identité du déposant et des actionnaires ou des associés.
  • L’adresse du représentant légal.
  • La liste des souscripteurs (nom, prénom, adresse et montant des apports de chacun).
  • Une attestation de provenance des fonds.
  • Le règlement de dépôt.

La publication d’une annonce légale en ligne

Les legaltechs peuvent s’occuper de cette formalité. Toutefois, il est possible de publier soi-même son annonce légale en ligne. Pour ce faire, plusieurs sites proposent leurs services. Cette option a l’avantage d’être moins onéreuse, toutefois en cas d’annonce non conforme ou si des mentions obligatoires venaient à manquer, le dossier de création peut être refusé par le greffe du tribunal de commerce. Dans ce cas il est primordial de choisir des sites fiables.